Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj98735 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 26/00092

    TJ 98735, 10 août 2026, RG 26/00092

    Notifiée le 10/08/2026 La copie exécutoire à : Me Robin QUINQUIS (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG et Me Maurice BAUD (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00219 EN DATE DU : 10 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLME TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7aac65195da062e03f0432
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00272

    TJ 98735, 10 août 2026, RG 25/00272

    Notifiée le 10/08/2026 La copie exécutoire à : Me Florence DE GARY (case) La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT et Me Brice DUMAS (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00218 EN DATE DU : 10 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJFR TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7aac62195da062e03f0405
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00196

    TJ 98735, 30 juill. 2026, RG 26/00196

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00196 N° Portalis DB36-W-B7K-DM5N Audience publique du : 30 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c51a5d6da04196298919b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00195

    TJ 98735, 30 juill. 2026, RG 26/00195

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00195 N° Portalis DB36-W-B7K-DM5M Audience publique du : 30 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c51a3d6da04196298913a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00193

    TJ 98735, 28 juill. 2026, RG 26/00193

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00193 N° Portalis DB36-W-B7K-DM3M Audience publique du : 28 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c519ed6da04196298903e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00070

    TJ 98735, 28 juill. 2026, RG 23/00070

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00070 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5DI - 28A AFFAIRE : [F] [S] [L] C/ [V] [H] [E], [G] [Q] [L] épouse [D], [K] [A] [L]-[M], [J] [Z] [L], [W] [C] [N] [L], [O] [P] [L], [X] [B] [L], [U] [I] [L], [T] [H] [L], [Y] [R] [A] [CB] TRIBUNAL CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c519bd6da041962988fca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 21/00198

    TJ 98735, 28 juill. 2026, RG 21/00198

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00198 - N° Portalis DB36-W-B7F-CW67 - 70D AFFAIRE : [X] [J] [O] [M] C/ [X] [U] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE - SECTION 3- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5194d6da041962988ebb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 01/00068

    TJ 98735, 28 juill. 2026, RG 01/00068

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 01/00068 - N° Portalis DB36-W-B6R-F23 - 70A AFFAIRE : [L] [T] épouse [S] C/ M. LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS, [F] [T] veuve [B], [Y] [N] [T], [P] [T], [E] [B] [T], [K] [S] épouse [W], [G] [S], [P] [M] [T], [V] [C] [D], [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5190d6da041962988e10
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 26/00100

    TJ 98735, 27 juill. 2026, RG 26/00100

    Notifiée le 27/07/2026 La copie exécutoire à : Me Guillaume FEUILLET (case) La copie authentique à : Me Brice DUMAS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00216 EN DATE DU : 27 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00100 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLRZ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5186d6da041962988cbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00088

    TJ 98735, 27 juill. 2026, RG 26/00088

    Notifiée le 27/07/2026 La copie exécutoire à : Maître Robin QUINQUIS (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00215 EN DATE DU : 27 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLIA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5183d6da041962988c33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00057

    TJ 98735, 27 juill. 2026, RG 26/00057

    Notifiée le 27/07/2026 La copie exécutoire à : Me Anne GONZALEZ (case) La copie authentique à : Me Smaïn BENNOUAR (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00212 EN DATE DU : 27 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKQM TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5175d6da0419629889f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00049

    TJ 98735, 27 juill. 2026, RG 26/00049

    Notifiée le 27/07/2026 La copie exécutoire à : Me Teremoana HELLEC (case) La copie authentique à : Me [Localité 1] JOURDAINNE et la CPS (cases) La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] (LS) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00211 EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5170d6da041962988904
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00035

    TJ 98735, 27 juill. 2026, RG 26/00035

    Notifiée le 27/07/2026 La copie exécutoire à : Maître Thibaud MILLET (case) La copie authentique à : Maître Robin QUINQUIS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00210 EN DATE DU : 27 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKD2 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c516ad6da0419629887c8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00286

    TJ 98735, 27 juill. 2026, RG 25/00286

    Notifiée le 27/07/2026 La copie exécutoire à : Me Leny SINQUIN (case) La copie authentique à : Me Annick ALLAIN-SACAULT (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00209 EN DATE DU : 27 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMT TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5166d6da041962988712
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00277

    TJ 98735, 27 juill. 2026, RG 25/00277

    Notifiée le 27/07/2026 La copie exécutoire à : Me Robin QUINQUIS (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00208 EN DATE DU : 27 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJIV TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5162d6da04196298865d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00192

    TJ 98735, 23 juill. 2026, RG 26/00192

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00192 N° Portalis DB36-W-B7K-DM3H Audience publique du : 23 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5156d6da041962988455
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00191

    TJ 98735, 23 juill. 2026, RG 26/00191

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00191 N° Portalis DB36-W-B7K-DM23 Audience publique du : 23 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5153d6da0419629883d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00190

    TJ 98735, 23 juill. 2026, RG 26/00190

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00190 N° Portalis DB36-W-B7K-DM2Z Audience publique du : 23 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c514cd6da0419629882d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00189

    TJ 98735, 20 juill. 2026, RG 26/00189

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00189 N° Portalis DB36-W-B7K-DMZO Audience publique du : 20 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5efce084f14adac9b471be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00188

    TJ 98735, 20 juill. 2026, RG 26/00188

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00188 N° Portalis DB36-W-B7K-DMYA Audience publique du : 20 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5efcde84f14adac9b471a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1