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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2689 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04241

    TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04241

    - N° RG 26/04241 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04241 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESWW - M. [F] [W] Ordonnance du 10 août 20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04238

    TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04238

    - N° RG 26/04238 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 26/04238 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESV2 - Mme [V] [X] Ordonnance du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b763d195da062e0593459
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04268

    TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04268

    - N° RG 26/04268 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04268 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESY7 - Mme [E] [L] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b763a195da062e059343c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04269

    TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04269

    - N° RG 26/04269 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04269 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESZN - M. [G] [F] Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7636195da062e0593425
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/04258

    TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04258

    - N° RG 26/04258 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/04258 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CESYN - M. [A] [L] Ordo

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04325

    TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04325

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/04325 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES3P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7630195da062e05933e4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04328

    TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04328

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b762d195da062e05933ce
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04329

    TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04329

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b762b195da062e05933bf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04322

    TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/04322

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 26/04322 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES3M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7628195da062e05933aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04286

    TJ 77284, 9 août 2026, RG 26/04286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875407195da062e05af57e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04274

    TJ 77284, 9 août 2026, RG 26/04274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8753f7195da062e05af513
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05050

    TJ 77284, 7 août 2026, RG 24/05050

    - N° RG 24/05050 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00594 N° RG 24/05050 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAY Le CCC : dossier FE : -Me ALBATANGELO -Me SUTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b76bc195da062e059379f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 26/02833

    TJ 77284, 7 août 2026, RG 26/02833

    - N° RG 26/02833 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/593 N° RG 26/02833 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQGC ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Nous M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b76b9195da062e059378a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/05758

    TJ 77284, 6 août 2026, RG 22/05758

    - N° RG 22/05758 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC45Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/587 N° RG 22/05758 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC45Z Date de l'ordonnance de clôture : 02 mars 2026 le CCC : dossier FE : -Me EX-IGNOTIS -Me NEGREVERGNE -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836009195da062e00285a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02165

    TJ 77284, 6 août 2026, RG 23/02165

    - N° RG 23/02165 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/588 N° RG 23/02165 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAU Date de l'ordonnance de clôture : 02 mars 2026 le CCC : dossier FE : -Me BUREL -Me [W] -Me MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835fff195da062e0028580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00226

    TJ 77284, 6 août 2026, RG 25/00226

    - N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/585 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYZY Date de l'ordonnance de clôture : 05 janvier 2026 le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me AYALA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b76b6195da062e059377b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02200

    TJ 77284, 6 août 2026, RG 24/02200

    - N° RG 24/02200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/592 N° RG 24/02200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRF5 Date de l'ordonnance de clôture : 02 mars 2026 le CCC : dossier FE : -Me HARABI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b76ad195da062e0593749
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00442

    TJ 77284, 6 août 2026, RG 24/00442

    - N° RG 24/00442 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/591 N° RG 24/00442 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMQY Date de l'ordonnance de clôture : 02 mars 2026 le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me COULON DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b76a6195da062e05936ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05155

    TJ 77284, 6 août 2026, RG 24/05155

    - N° RG 24/05155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/590 N° RG 24/05155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAS Date de l'ordonnance de clôture : 09 février 2026 le CCC : dossier FE : -Me GOMEZ -Me PELTIER -Me PERFETTINI -Me FLEURY -Me LEFEVRE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7699195da062e05936c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01274

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 24/01274

    - N° RG 24/01274 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Minute n°26/00565 N° RG 24/01274 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN2M le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me BARBELANE -Me LELOUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b767e195da062e059362c

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