Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3801 n° 2026F00417
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F417 Procédure 2026RJ0176 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL SABBAGH AUTO CENTRE [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame
-
tcom 3801 n° 2025F02343
T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2025F02343
10/08/2026 JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 24 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Présiden
-
tcom 3801 n° 2024J00468
T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2024J00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/08/2026 JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame
-
tcom 3801 n° 2025J00189
T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2025J00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/08/2026 JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 14 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CU
-
tcom 3801 n° 2024J00281
T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2024J00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/08/2026 JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Sarah CURTET, Président, Madame Rap
-
tcom 3801 n° 2024J00076
T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2024J00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 10/08/2026 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Sarah CURTET, Président, - Madame Rapha
-
tcom 3801 n° 2025J00127
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 07/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - M. Michel
-
tcom 3801 n° 2025J00317
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00317
2025J00317 - 2621900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/08/2026 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence
-
tcom 3801 n° 2025J00022
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00022
2025J00022 - 2621900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 07/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence L
-
tcom 3801 n° 2025J00084
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/08/2026 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Mon
-
tcom 3801 n° 2025J00229
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 07/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Florence LOMBARD, Président, - M. Michel LE
-
tcom 3801 n° 2026R00247
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04
-
tcom 3801 n° 2026F00296
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F296 Procédure 2025RJ0488 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL GARAGE DE BONNE T.E.M. [Adresse 1] Date d'ouverture : 06/08/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Ma
-
tcom 3801 n° 2026R00242
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP REGORD Avoca
-
tcom 3801 n° 2026F00342
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026F00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F342 Procédure 2025RJ0122 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS LE PESAGE INDUSTRIEL [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame
-
tcom 3801 n° 2026R00226
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à Me SANDOLI Cendrine Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La société BLANCHISERIE [G] - [T] est titulaire d'une
-
tcom 3801 n° 2026F00363
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026F00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F363 Procédure 2026RJ0153 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL NF CONTROLE [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 18/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Mo
-
tcom 3801 n° 2026R00209
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à Me DECOUR Olivier Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Les sociétés ORO
-
tcom 3801 n° 2026F00258
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F258 Procédure 2026RJ0112 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La SARL B.M.I [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
-
tcom 3801 n° 2026R00275
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par requête en date du 9 juillet 2026 La cause a été examinée le 29 juillet 2026 par : - Monsieur Philippe PASTEUR, Président, assis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles