Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj83137 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01356

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/01356 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N25J AFFAIRE : [I] [I] C/ Association UDAF DU VAR [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me GARA-ROMEO Copie : Me ROMAN délivrées le JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861254195da062e03e5804
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01354

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/01354 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N25H AFFAIRE : [C] C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat inscrit au barreau de Paris, Copie : Madame [H] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86124f195da062e03e57d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01344

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/01344 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N23S AFFAIRE : S.C.I. LA GRASSETTE C/ [Q] [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me KUNTZ - Me FATOVICH Copie : Madame [L] [Q] - Monsieur [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86124b195da062e03e57b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00371

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00371 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NX63 AFFAIRE : [S] C/ [X] [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat inscrit au barreau de Toulon, Copie : Madame [L] [X] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861245195da062e03e5782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00366

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00366 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NX6V AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat inscrit au barreau de Toulon, Copie : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861241195da062e03e5756
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00363

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NX6P AFFAIRE : S.C.I. PAPILLON C/ [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me PONCELET Copie : Monsieur [O] [A] délivrées le JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86123d195da062e03e5731
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00355

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00355 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NX6E AFFAIRE : [J] C/ [K] [K] JUGEMENTréputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI avocat inscrit au barreau de Toulon Copie : Madame [G] [T] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861239195da062e03e5709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00345

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00345 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX5N AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. LES ARTISANTS D’ALESIA S.A. CA CONSUMER FINANCE JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire :Me HERNANDEZ Copie : Me DAMAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861235195da062e03e56da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00317

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00317 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXY6 AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES Copie : Monsieur [J] [R] délivrées le JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861230195da062e03e56b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00315

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXY2 AFFAIRE : [E] [E] Société PACIFICA subrogé dans les droits de Monsieur [E] [G] et de Madame [E] [C] C/ [W] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86122c195da062e03e5683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07337

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 25/07337 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWHE AFFAIRE : Société MILA SERVICES C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Copie : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861227195da062e03e5647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07332

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07332 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWHB AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES ANCIENNEMENT FINANCO C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ avocat insc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861224195da062e03e5622
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07330

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07330 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWG6 AFFAIRE : S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me LIS Copie :Monsieur [K] [Z] délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86121f195da062e03e55f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07327

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 25/07327 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWG5 AFFAIRE : Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE C/ [H] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me CEZARIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86121a195da062e03e55c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00796

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00796

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00796 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCPZ N° Minute : 26/485 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd7ef195da062e077522b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00795

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00795

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00795 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCPE N° Minute : 26/484 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd7ec195da062e0775209
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00794

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00794

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00794 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCPD N° Minute : 26/483 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd7e9195da062e07751ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00793

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00793

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00793 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCPC N° Minute : 26/482 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd7e6195da062e07751c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00791

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00791

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00791 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCO3 N° Minute : 26/481 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd7e3195da062e07751a1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 25/00381

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/00381

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDEB En date du : 11 aout 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze aout deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b30c5195da062e0511750

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1