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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2602 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00832

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00832

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00832 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8377f4195da062e0031fc1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00841

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00841

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00841 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8377e5195da062e0031f3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00836

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00836

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00836 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8377e2195da062e0031f24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00839

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00839

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00839 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8377db195da062e0031ee8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 19/03168

    TJ 54395, 14 août 2026, RG 19/03168

    MINUTE N° : 26/288 DOSSIER N° : N° RG 19/03168 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HHIT JUGEMENT DU : 14 Août 2026 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE «[Adresse 1]» C/ [A] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, ASSESSEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f83b3195da062e0b31377
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00817

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00817

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00817 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c94e195da062e01f127e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00835

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00835

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00835 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8377e8195da062e0031f5d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00827

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00827

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVEE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00827 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e322a195da062e09559b1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00823

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00823

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVEE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00823 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3227195da062e0955992
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00821

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00821

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00821 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3224195da062e095596f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00828

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00828

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00828 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3221195da062e0955949
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00825

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00825

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00825 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e321e195da062e095592b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00826

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00826

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00826 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e321b195da062e0955911
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00815

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00815

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00815 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3218195da062e09558f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00818

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00818

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00818 - N° Portalis DBZE-W-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00816

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00816

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00816 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3212195da062e09558b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00814

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00814

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00814 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e320f195da062e0955899
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00822

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00822

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00822 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e320c195da062e0955876
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00813

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00813

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00813 - N°

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00811

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00811

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00811 - N° Portalis DBZE-W-

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1