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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 26/01168

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 26/01168

    DU : 18 Août 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 26/01168 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZ74 / Ch.3 Cab.9 Codification : Demande en divorce par consentement mutuel - passerelle - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c8f195da062e05b89ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 26/00616

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 26/00616

    DU : 18 Août 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 26/00616 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZ76 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c8b195da062e05b89ce
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 26/00751

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 26/00751

    DU : 18 Août 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 26/00751 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2EH / Ch.3 Cab.9 Codification : Demande en divorce par consentement mutuel - passerelle - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c87195da062e05b89a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/03385

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 25/03385

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03385 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYEW AFFAIRE : Société [J] [A] C/ S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur He

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c99d195da062e01f154c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01533

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 25/01533

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01533 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQDH AFFAIRE : Monsieur [F] [H] C/ Maître [K] Maître [K] [O], S.A.R.L. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : MonsieurHervé HUMBERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c997195da062e01f1522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01218

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 25/01218

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01218 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMQB AFFAIRE : Monsieur [N] [W], Madame [I] [U] veuve [W] C/ S.A.S. CLINIQUE [N] PASTEUR, Mutuelle MACSF MUTUELLE D’ASSURANCE DU [Localité 1] DE SANTÉ FRANÇ AIS, Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c993195da062e01f14de
  • tj Expertise tj54395 n° 25/00086

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 25/00086

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLDC AFFAIRE : Madame [B] [F] C/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE-ET- MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c989195da062e01f1484
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02972

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/02972

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02972 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJEF AFFAIRE : Monsieur [V] [B], Madame [J] [K] épouse [B] C/ Monsieur [T] [O], S.A.R.L. MGMH WAGNER IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c982195da062e01f144e
  • tj Sursis à statuer tj54395 n° 24/02451

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/02451

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02451 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGS7 AFFAIRE : Monsieur [M] [W], Madame [O] [X] épouse [W] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, Monsieur [S] [R], Monsieur [Z] [R] [T], Madame [K] [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c975195da062e01f13e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02399

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/02399

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02399 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGYD AFFAIRE : Monsieur [P] [O] [B] [H], Madame [U] [E] C/ Société GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c971195da062e01f13ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01060

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/01060

    MINUTE N° : 26/294 JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01060 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBG5 AFFAIRE : Caisse CPAM DE [Localité 1] C/ Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE (SHAM) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c96b195da062e01f1385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/03187

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/03187

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03187 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJSD AFFAIRE : Monsieur [H] [K] C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTELLES, S.A.S. SERGIC [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c966195da062e01f135e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/01501

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/01501

    DU : 18 Août 2026 Minute : 2026/179 Répertoire Général : N° RG 24/01501 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDUT / Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE 7 rue du Château

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c95d195da062e01f130b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01510

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 25/01510

    DU : 18 Août 2026 Minute : 2026/180 Répertoire Général : N° RG 25/01510 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPOP / Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE 7 rue du Château

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c955195da062e01f12b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00834

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00834

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00834 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c94b195da062e01f1262
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00838

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00838

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00838 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c947195da062e01f1246
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00840

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00840

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00840 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c944195da062e01f1222
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00842

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00842

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00842 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8377fd195da062e0032020
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00833

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00833

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00833 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8377fa195da062e0031ff4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00837

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00837

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00837 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8377f7195da062e0031fd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1