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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4401 n° 2026001533
T. com. 4401, 19 août 2026, n° 2026001533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 19 AOUT 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 29 JUILLET 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge faisant fonction de Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec
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tcom 4401 n° 2026007357
T. com. 4401, 19 août 2026, n° 2026007357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 19 AOUT 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 29 JUILLET 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge faisant fonction de Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec
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tcom 3501 n° 2026P00422
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00422
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00422 / 2026J00419 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 août 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2026P00433
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00433
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00433 / 2026J00417 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 août 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
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tcom 3501 n° 2026P00418
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00418 / 2026J00423 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 juillet 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2026P00424
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00424 / 2026J00420 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 août 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2026P00419
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00419 / 2026J00422 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 juillet 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2026P00425
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00425 / 2026J00426 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 août 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2026P00421
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00421 / 2026J00427 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 juillet 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2026P00415
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00415 / 2026J00428 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 juillet 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2026P00413
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00413 / 2026J00425 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 juillet 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2026L01022
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L01022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L01022 / 2026J00357 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 22/06/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Mme [N] [A] [Adresse 1] Enseigne :
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tcom 3501 n° 2026L01042
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L01042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L01042 / 2026J00413 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 15/07/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS THEO MECA [Adresse 1] Vitré Acti
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tcom 3501 n° 2026L00895
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00895
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00895 / 2026J00323 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/06/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL AZAR [Adresse 1] Enseigne : [
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tcom 3501 n° 2026L00898
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00898
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00898 / 2026J00324 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 juin 2026 ouvrant une p
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tcom 3501 n° 2026L00896
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00896 / 2026J00318 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 juin 2026 ouvrant une p
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tcom 3501 n° 2026L00897
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00897
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00897 / 2026J00322 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/06/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AMENAGEMENT EXTERIEUR [Localit
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tcom 3501 n° 2026L00809
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00809
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00809 / 2025J00282 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 j
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tcom 3501 n° 2026L00810
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00810
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00810 / 2025J00283 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 j
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tcom 3501 n° 2026L00683
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00683 / 2026J00136 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026
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