Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj69123 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2704 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02800

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02800

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02800 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QY5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895b7195da062e075ee62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02989

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02989

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02989 N Portalis DB2H W B7K 4QUL Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895b3195da062e075ee34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01310

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/01310

    DOSSIER N° RG 26/01310 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CQV Ordonnance du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre NAZ Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895b0195da062e075ee14
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02792

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02792

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02792 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QTI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88973d195da062e075f73a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02791

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02791

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02791 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QTH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 août 2026 à 14h41 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88973a195da062e075f721
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/02795

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02795

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/02795 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QVQ ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 20 août 2026 à 16h22 Nous, Jérôme WITKOWSKI Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier Vu les ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896ee195da062e075f555
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/04519

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/04519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 26/04519 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GKE Jugement du 20 Août 2026 Notifié à : Maître Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM - 2962 Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES - 722 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896b6195da062e075f413
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/09164

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 23/09164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/09164 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOFN Notifié à : Me Sophie HASSID, vestiaire : 1347 procureur de la République ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 20 Août 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [X] [K] [R] épouse [H] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88969b195da062e075f377
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 22/05867

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 22/05867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 22/05867 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2AM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : M. [E] [M] [A], M. [H] [G] [A], Mme [K] [A] épouse [X] C/ M. [P] [B], M. [O] [B], M. [I] [Z] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889693195da062e075f33f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/10733

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 19/10733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 19/10733 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UODZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : Mme [K] [W] C/ Syndic. de copro. de l’immeuble du [Adresse 1] sis a [Localité 1] représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88967c195da062e075f2d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06450

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 24/06450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/06450 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : S.C.I. MAO C/ S.A. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK (CIB)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889671195da062e075f29a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00448

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GW2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : M. [Z] [H] C/ Mme [Y] [J] Notifié à : Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889665195da062e075f259
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05043

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 24/05043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/05043 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK7P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : M. [I] [W] C/ S.A. SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE, S.A.R.L. FIRST MAZAL, S.A.S.U. CEGEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889654195da062e075f1f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07726

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 24/07726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/07726 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSR3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le CABINET CITYA BOURGUIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88964e195da062e075f1d6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 24/01477

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 24/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/01477 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y37O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : M. [T] [R] C/ Mme [G] [R] Notifié à : Me Pierre PALIX, vestiaire : 481 Me Marie TRAP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889634195da062e075f154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04951

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 23/04951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/04951 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFBI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : Mme [S] [W] [M] [G] C/ M. [H] [P], Mme [Y] [D] épouse [P] Notifié à : Me Sarah G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88961e195da062e075f09a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01144

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 23/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/01144 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLAQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : S.N.C. [G] C/ S.A. [Adresse 1], S.A. CREDIT LOGEMENT, M. [Y] [E], M. [U] [S], mandataire judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889600195da062e075efe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/10048

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 22/10048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 22/10048 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLJC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : S.A.S. [K] GALAXITY anciennement [A] [K] [M], S.A.S. [M] SOFTWARE C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895d6195da062e075ef2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02969

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02969

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02969 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QRZ- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8744fd195da062e05aaf89
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02999

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02999

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/02999 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QX3 - Isolement Monsieur [D] [L] né le 19 Mai 2006 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à Par, Aurélie LENOIR, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8744fb195da062e05aaf73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1