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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2576 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04559

    TJ 77284, 22 août 2026, RG 26/04559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99d5195da062e0c3c0f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04555

    TJ 77284, 22 août 2026, RG 26/04555

    Dossier N° RG 26/04555 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99d1195da062e0c3c0de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04551

    TJ 77284, 22 août 2026, RG 26/04551

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04551 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETLS Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99ca195da062e0c3c0c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04557

    TJ 77284, 22 août 2026, RG 26/04557

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04557 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETL4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99c6195da062e0c3c0a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04556

    TJ 77284, 22 août 2026, RG 26/04556

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04556 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETL3 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99c2195da062e0c3c096
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04554

    TJ 77284, 22 août 2026, RG 26/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99be195da062e0c3c07e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04549

    TJ 77284, 22 août 2026, RG 26/04549

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04549 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETLP Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99ba195da062e0c3c065
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04548

    TJ 77284, 22 août 2026, RG 26/04548

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04548 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETLO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99b7195da062e0c3c050
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04547

    TJ 77284, 22 août 2026, RG 26/04547

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04547 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETLM Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99b3195da062e0c3c03d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04546

    TJ 77284, 22 août 2026, RG 26/04546

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/04546 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETLI Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99b0195da062e0c3c027
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04545

    TJ 77284, 22 août 2026, RG 26/04545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04542

    TJ 77284, 22 août 2026, RG 26/04542

    Dossier N° RG 26/04542 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

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  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03225

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 23/03225

    - N° RG 23/03225 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/606 N° RG 23/03225 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFNF Date de l'ordonnance de clôture : 19 janvier 2026 le CCC : dossier FE : Me JOKIC -Me SANTACROCE -Me KARILA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04962

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 23/04962

    - N° RG 23/04962 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/607 N° RG 23/04962 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJLG Date de l'ordonnance de clôture : 09 mars 2026 le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3cb0195da062e0fe6762
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/03796

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 23/03796

    - N° RG 23/03796 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 25/00604 N° RG 23/03796 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFS Le CCC : dossier FE : -Me LEVY -Me MEURIN -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99ff195da062e0c3c214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04561

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 24/04561

    - N° RG 24/04561 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/605 N° RG 24/04561 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVGP Date de l'ordonnance de clôture : 19 janvier 2026 le CCC : dossier FE : -Me VAROUDAKIS, -Me DUBOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99f8195da062e0c3c1f3
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03039

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 23/03039

    - N° RG 23/03039 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 26/00603 N° RG 23/03039 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEMX Le CCC : dossier FE : -Me LABETOULE -Me RUDERMANN -Me BAUDIFFIER RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99f1195da062e0c3c1d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00555

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 23/00555

    - N° RG 23/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5UP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 25/00602 N° RG 23/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5UP Le CCC : dossier FE : -Me PAEYE -Me MARTINEZ-TOURNALIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99eb195da062e0c3c1b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01421

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 24/01421

    - N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 26/00601 N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIV Le CCC : dossier FE : -Me JOKIC -Me LEBRASSEUR -Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a617195da062e07634bb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04562

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 26/04562

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1