Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01215
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/01215
ORDONNANCE DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01215 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JP7 AFFAIRE : [E] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [H] [X] - [J] [Z] - [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01386
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/01386
ORDONNANCE DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01386 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JVE AFFAIRE : [W] [O] C/ S.A.S. FREE, S.A. [M], S.A. ORANGE, S.A. SFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 19/07167
TJ 69123, 24 août 2026, RG 19/07167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/07167 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UD4F Notifié à : Me [R] [F] de la SELARL [F] & ASSOCIES, vestiaire : 42 Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638 Me Yvan DAUMIN de la SELARL DAUMIN AVOCAT, vestiai
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02828
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/02828
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02828 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATI
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02827
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/02827
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02827 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02831
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/02831
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02831 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q7A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 août 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03042
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/03042
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03042 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Monsieur [T] [V] né le 30 Septembre 1988 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 août 2026 à 16h22
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03038
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/03038
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03038 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q7U - Isolement Monsieur [Q] [V] né le 13 Avril 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 août 2026 à 15h17 Pa
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03037
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/03037
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03037 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q7S - Isolement Monsieur [R] [J] né le 19 Mai 2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 août 2026 à 14h42 Par, Florence BARDOU
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03036
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/03036
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q7Q - Isolement Monsieur [R] [U] né le 16 Septembre 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 24 août 2026 à 14h40
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03035
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/03035
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03035 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q7M - Isolement Monsieur [G] [V] né le 23 Août 1988 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 août 2026 à 14h38 Par, Florence BARDO
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03041
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/03041
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03041 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Monsieur [S] [I] né le 09 Septembre 1973 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 ao
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03049
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/03049
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03049 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RAY - Isolement Madame [J] [S] née le 25 Mai 1972 à [Localité 1] (MAROC) ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 août 2026 à 16h3
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03040
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/03040
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03040 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q7W - Isolement Madame [H] [D] épouse [Z] née le 18 Janvier 1957 en MARTINIQUE ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 août 2026 à
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03044
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/03044
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03044 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RAH - Isolement Monsieur [F] [R] né le 27 Janvier 1982 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 24 août 2026 à 16h30 Par, Florence BA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02832
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/02832
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02832 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q7B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 août 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02834
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/02834
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02834 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q7D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 août 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02833
TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/02833
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02833 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q7C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 août 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03030
TJ 69123, 23 août 2026, RG 26/03030
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Autorisons le maintien de la mesure d'isolement concernant Madame [B] [V] ; Informons les parties que le délai d’appel est de 24 heures à compter de ce jour et que cet appel doit être formé par déclaration motiv
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03029
TJ 69123, 23 août 2026, RG 26/03029
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Autorisons le maintien de la mesure d'isolement concernant Monsieur [M] [X] ; Informons les parties que le délai d’appel est de 24 heures à compter de ce jour et que cet appel doit être formé par déclaration mo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles