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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00220

    TJ 98735, 25 août 2026, RG 26/00220

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00220 N° Portalis DB36-W-B7K-DNFZ Audience publique du : 25 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e72e5195da062e0e3b8fc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98735 n° 26/00659

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00659

    Expéditions délivrées le 25/08/2026 à époux [M] - PR Copies exécutoires délivrées le 25/08/2026 à époux [M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT ORDONNANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : 140 DU : 24 Août 2026 DOSSIER : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c7a195da062e0a2ae88
  • tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00440

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00440

    Expéditions délivrées le 25/08/2026 à [U] [T] - [J] [Z] - PR Copies exécutoires délivrées le 25/08/2026 à [U] [T] - [J] [Z] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] MINUTE N° : 139 DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c78195da062e0a2ae70
  • tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00439

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00439

    Expéditions délivrées le 25/08/2026 à [O] [G] - [Y] [F] - PR Copies exécutoires délivrées le 25/08/2026 à [O] [G] - [Y] [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] MINUTE N° : 138 DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c75195da062e0a2ae57
  • tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00348

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00348

    Expéditions délivrées le 25/08/2026 à [B] [D] - [G] [N] - PR Copies exécutoires délivrées le 25/08/2026 à [B] [D] - [G] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] MINUTE N° : 136 DU : 24 août 2026 DOSSIER : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c72195da062e0a2ae3d
  • tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00326

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00326

    Expéditions délivrées le 25/08/2026 à époux [T] - [C] [Y] [I] Copies exécutoires délivrées le 25/08/2026 à époux [T] - [C] [T] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] MINUTE N° : 131 DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c6e195da062e0a2ae17
  • tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00292

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00292

    Expéditions délivrées le 25/08/2026 à [I] [A] et [L] [V] - [J] [F] - PR Copies exécutoires délivrées le 25/08/2026 à [I] [A] et [L] [V] - [J] [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] MINUTE N° : 125 DU : 24 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c6b195da062e0a2adf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00210

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00210

    Expéditions délivrées le 25/08/2026 à Me T. [Localité 1]-JERUSALEMY- [D] [K] - [X] [T] - PR Copies exécutoires délivrées le 25/08/2026 à [D] [K] -[X] [T] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 2] DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT MINUTE N° : 124 DU : 24 août 2026 DOSSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c67195da062e0a2adde
  • tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00140

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00140

    Expéditions délivrées le 25/08/2026 à [N] [M] - [R] [E] - PR Copies exécutoires délivrées le 25/08/2026 à [N] [M] - [R] [E] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] MINUTE N° : 123 DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c64195da062e0a2adc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00159

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00159

    Délivrée le La copie exécutoire à [Localité 1] (case), aux défendeurs (LS) La copie authentique à : JURISPOL (case), aux défendeurs (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/232 EN DATE DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00159 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMX4 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d21b0195da062e0c67a67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00144

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00144

    Délivrée le La copie exécutoire à : Me Myriam TOUDJI, Me Kari lee ARMOUR-LAZZARI, CPS (case) La copie authentique à : Me Myriam TOUDJI, Me Kari lee ARMOUR-LAZZARI, CPS (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/231 EN DATE DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00144 - N° Portalis DB36

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d21ac195da062e0c67a54
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00113

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00113

    Délivrée le La copie exécutoire à : Me Loris PEYTAVIT, Me Adrien HUGUET (case) La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT, Me Adrien HUGUET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/230 EN DATE DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLWL TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d21a6195da062e0c67a2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00112

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00112

    Délivrée le La copie exécutoire à : Maître Laure-Lou TAUPIN (case), [E] [O] (LS) La copie authentique à : Maître Laure-Lou TAUPIN (case), [E] [O] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/229 EN DATE DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00112 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLWJ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d21a3195da062e0c67a1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00111

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00111

    Délivrée le La copie exécutoire à : [A] [Y] (LS), Me FEUILLET, Me ALLEGRET (case) La copie authentique à : [A] [Y] (LS), Me FEUILLET, Me ALLEGRET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/228 EN DATE DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLVO TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d219f195da062e0c67a01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00103

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00103

    Délivrée le La copie exécutoire à : Maître Vaitiare [O], Maître Gilles JOURDAINNE (case) La copie authentique à : Maître Vaitiare [O], Maître Gilles JOURDAINNE (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/227 EN DATE DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB36-W-B7K-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d219a195da062e0c679e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00096

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00096

    Délivrée le La copie exécutoire à : [F] [E] (LS), Maître CHAPOULIE (case) La copie authentique à : [F] [E] (LS), Maître CHAPOULIE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/226 EN DATE DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00096 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLOD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d2166195da062e0c67920
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00045

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00045

    Délivrée le La copie exécutoire à : Me Thierry JACQUET (case), [A] [Z] et [L] [P] épouse [Z] (LS) La copie authentique à : Me Thierry JACQUET (case), [A] [Z] et [L] [P] épouse [Z] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/225 EN DATE DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKIH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d2162195da062e0c67903
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00278

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 25/00278

    Délivrée le La copie exécutoire à : Me JACQUET, Me MITARANGA (case) La copie authentique à : Me JACQUET, Me MITARANGA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/224 EN DATE DU : 24 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJJZ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d215e195da062e0c678e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00218

    TJ 98735, 20 août 2026, RG 26/00218

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00218 N° Portalis DB36-W-B7K-DNE7 Audience publique du : 20 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87db68195da062e05da93b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00219

    TJ 98735, 20 août 2026, RG 26/00219

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00219 N° Portalis DB36-W-B7K-DNFD Audience publique du : 20 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87db65195da062e05da92b

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