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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2858 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/08438

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/08438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Yaron EDERY Me Patricia WALENT + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/08438 N° Portalis 352J-W-B7K-DDGRK N° MINUTE : Requête en interprétation du : 3 juin 2026 Décision interprétée du :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05217

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/05217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Alexis BARBIER + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05217 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NQT N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 DEMANDER

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/06158

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/06158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Léa CURUTCHET Me Louise FOURCADE-MASBATIN Copies conformes délivrées aux : 3 parties (LRAR) + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/06158 N° Portalis 352J-W-B7K-DCDIE N° MINUTE : Assigna

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04657

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/04657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Vanessa BOUSARDO Me Marion SERANNE + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04657 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NX3 N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2025 INJONCTION DE RENC

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/05856

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/05856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas LAURENT Me Stéphanie NGUYEN NGOC Copies conformes délivrées aux : 4 parties (LRAR) + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/05856 N° Portalis 352J-W-B7K-DCWDB N° MINUTE : Assignat

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04306

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/04306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Gautier KAUFMAN Me Marion SERANNE + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04306 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NX2 N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2025 INJONCTION D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/14171

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/14171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Anna BEJAOUI + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/14171 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMGO N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2025 JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 DEMANDEURS Madame

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01687

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/01687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Marie DUAULT Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01687 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YLG N° MINUTE : Assignations des : 20, 23 et 29 janvier 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11696

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/11696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle CAILLABOUX + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11696 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMGH N° MINUTE : Assignation du : 1er Octobre 2025 JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 DEMAN

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09502

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 24/09502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume AKSIL Me Nicolas HERZOG Me Xavier SAUVIGNET + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09502 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQX N° MINUTE : Assignations du : 26 et 29 juillet 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11591

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/11591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Sandra CABANNE + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11591 N° Portalis 352J-W-B7J-DALTE N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d354195da062e048f496
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07341

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 24/07341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Henri LEBRUN Me Stéphanie SCHWEITZER Me Paul LE FEVRE Me Rachel LEFEBVRE + copie 7 parties (LRAR) + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07341 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d350195da062e048f47a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09263

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/09263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Enis M’RABET + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/09263 N° Portalis 352J-W-B7J-DALTD N° MINUTE : Assignations des 17 juillet et 7 novembre 2025 JUGEMENT rendu le 27 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d349195da062e048f459
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/08718

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/08718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Romain BIZZINI Me Laurent FELLOUS + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/08718 N° Portalis 352J-W-B7J-DAL5L N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2025 INJONCTION DE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/04081

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/04081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Pierre-ingvar MOUGENOT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] + Expert : Monsieur [A] [C] + Régie Copie exécutoire délivrée le : 27/08/2026 à : Maître Nicolas COHEN-STEINER Pôle civil de proximité

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 26/81065

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/81065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/81065 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7AS N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ccc aux avocats par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 août 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. BLING BLING [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908278195da062e02063e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/81032

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/81032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/81032 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC53A N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ccc à Me [V] par LS ce à Me NOUE par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 août 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [S] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908275195da062e02063cf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/03638

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/03638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [G], Madame [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE rectifie le jugement du 30 juin 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/01017 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908271195da062e02063b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80995

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/80995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/80995 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4N4 N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ce à Me LEVY par LS ccc à Me TRIC par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 août 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [S] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90826e195da062e02063a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80950

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/80950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80950 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC27O N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ce à Me VERSCHAEVE par LS ccc à Me LIGETI par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 août 2026 DEMANDERESSE S.D.C. [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908268195da062e020637e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1