Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01496
CA Chambéry, 13 mars 2025, RG 24/01496
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 3]/106 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTA7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la pr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00786
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 24/00786
MR/SL N° Minute 1C25/128 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPYN Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 09 Avril 2024 Appelants M. [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00892
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 22/00892
GS/SL N° Minute 1C25/120 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 22/00892 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7YM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 13 Avril 2022 Appelants
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00835
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 22/00835
GS/SL N° Minute 1C25/122 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 22/00835 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7RL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 18 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 25/00008
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 25/00008
N° de minute : PC25-29 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01359
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 24/01359
N° Minute : 1C25/119 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSO2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Août 2024, RG 24/00148 Gr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00205
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 24/00205
MR/SL N° Minute 1C25/127 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNDM Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 14 Septembre 2023 Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00953
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 22/00953
MR/SL N° Minute 1C25/125 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 22/00953 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G775 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 28 Avril 2022 Ap
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00836
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 22/00836
GS/SL N° Minute 1C25/123 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 22/00836 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7RN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 18 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01967
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 21/01967
N° Minute 3C25/149 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 21/01967 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2B2 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON LES BAINS en date du 20 Septembre 2021, RG 20/02214 Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00065
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 24/00065
N° de minute : PC25-28 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00427
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 24/00427
GS/SL N° Minute 1C25/124 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOHL Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 14 Mars 2024 Appelantes S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00938
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 22/00938
GS/SL N° Minute 1C25/121 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 22/00938 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G753 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 20 Avril 2022 Appelant M. [N] [I], d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01119
CA Chambéry, 6 mars 2025, RG 24/01119
N° Minute 1C25/111 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Mars 2025 R.G. : N° RG 24/01119 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRMO Appelants M. [C] [D], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Mme [M] [G], demeurant [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 25/00043
CA Chambéry, 6 mars 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/117 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUQD Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Mars 2025. Nous, [L] [X], Pr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01503
CA Chambéry, 6 mars 2025, RG 24/01503
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/114 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01503 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTBT Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Mars 2025. Nous, [Z] [M], Magistrate char
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01363
CA Chambéry, 6 mars 2025, RG 24/01363
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 3]/116 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSPF Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Mars 2025. Nous, [Y] [J], Mag
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00152
CA Chambéry, 6 mars 2025, RG 24/00152
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 3]/118 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM2H Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Mars 2025. Nous, [F] [M], Magistrate charg
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 24/00010
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 24/00010
N°MINUTE TX25/012 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO3J ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00022
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 24/00022
N°MINUTE TX25/011 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSOM ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QUATRE MAR
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