Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04851
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04851
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRC Décision déférée à la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/04073
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04073
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04073 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK2B Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03884
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03884
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03884 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKNZ Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01335
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/01335
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01335 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFX Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02965
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02965
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02965 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3GL Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02749
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02749
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02749 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2X5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 m
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02745
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02745
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2XV Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05295
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 20/05295
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05295 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYQO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07026
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 19/07026
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07026 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL7K Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00004
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 25/00004
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQIZ O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2025-27 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06509
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/06509
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/06509 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP43 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Y] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04806
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04806
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/04806 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMN2 joint au dossier 24/4805 Syndic. de copro. LE SCARLETT Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Société NEXITY IMMOBI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04512
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04512
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04512 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLZF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03893
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03893
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03893 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKON Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03790
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03790
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03790 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHX Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03586
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03586
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03586 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYM Décision déférée à la Cour : Arrê
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02619
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02619
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02619 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2D Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02580
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02580
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02559
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02559
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02559 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHWC Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02310
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02310
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02310 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHE4 Décision déférée à la Cou
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