Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00349
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 19/00349
N° 290 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 14.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Loyant, - Me Gonzalez, - Me Merceron, le 14.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00118
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 24/00118
N° 307 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gourdon, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 24/00118 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 15, rg n° 22/00098 du Tribunal Civi
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00036
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 24/00036
N° 306 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 24/00036 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 545, rg n° 17/00152 de la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00034
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 24/00034
N° 305 SE -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Grattirola, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 24/00034 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 31, rg n° 23/00198 du conseiller d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00317
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 23/00317
N° 304 SE ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 11.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - M. [P], - Greffe Référé, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00252
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 23/00252
N° 302 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 11.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 23/00252 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00194
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 23/00194
N° 301 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 11.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 23/00194 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00138
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 23/00138
N° 300 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 11.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 23/00138 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00341
CA Papeete, 4 oct. 2024, RG 22/00341
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet A --- N° RG 22/00341 APPELANT Monsieur [G] [N] assisté de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES S.A.R.L. [4] assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00163
CA Papeete, 4 oct. 2024, RG 24/00163
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet A --- RG : N° RG 24/00163 APPELANT Monsieur [O] [F] assisté de Me Annick ALLAIN-SACAULT, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [J] [
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00187
CA Papeete, 27 sept. 2024, RG 24/00187
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 24/00187 APPELANTE S.A.R.L. FARAH DESIGN CONSTRUCTIONS assistée de Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00155
CA Papeete, 27 sept. 2024, RG 24/00155
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 24/00155 APPELANT MINISTERE PUBLIC INTIMES Monsieur [M] [C] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAEM TE MAU ITO PAI PO
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00024
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00024
N° 87 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 07.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tavanae, le 07.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00024 ; Déc
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00012
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00012
N° 86 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Baron, - Me Oputu, le 07.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00012 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 106 - 23, rg n°
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00009
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00009
N° 85 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Boumba, le 07.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 07.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00009 ;
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00098
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00098
N° 84 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Fidèle, le 07.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Polynésie française, le 07.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00098 ;
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00096
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00096
N° 83 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Bertin, - Me Peytavit, - Curateur, le 07.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00096 ; Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00088
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00088
N° 82 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Me Jacquet, le 07.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Rousseau-Wiart, - Me Mikou, le 07.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 22/00083
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00083
N° 81 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 07.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Curateur, le 07.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00080
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00080
N° 80/add KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Gourdon, le 04.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00080 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°40/add
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