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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Paris Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1852 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00291

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/00291

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMOT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 août 2023 par

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00293

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/00293

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMZP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre 202

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00010

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/00010

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX7P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 novembre 2023

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00064

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/00064

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 décembre 2023

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00068

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/00068

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEKX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2024 par

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00091

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/00091

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH2F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 janvier 2024

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00095

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/00095

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH5A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 février 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00097

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/00097

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00097 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH7S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 janvier 2024

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00107

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/00107

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI4U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 janvier 2024

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00148

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/00148

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQIX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 avril 2024 pa

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10559

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/10559

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/10559 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 - Tribunal de comm

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00136

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/00136

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42F Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05129

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/05129

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° / 2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05129 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN6W Décision déf

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05734

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/05734

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° 40 /2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05734 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 février 2022 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05801

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/05801

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05801 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPXJ Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08934

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/08934

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08934 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYY2 Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10967

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/10967

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/10967 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6JL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2022 - Tribunal de comm

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11243

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/11243

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7BV Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11409

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/11409

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11409 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7PP Décision déférée à la Cour

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/12654

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/12654

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/12654 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDNB Décision déférée à la Cou

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1