Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01877
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01877
ARRÊT N° du 11 mars 2025 (B. D.) N° RG 24/01877 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSQV S.A. Crédit immobilier de Drance développement C/ M. [F] Formule exécutoire + CCC le 11 mars 2025 à : - la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - C
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01658
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01658
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR6O-11 La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°775 652 126, dont le siège social est [Adresse 1] à LE MANS CEDEX 9, agissant po
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01246
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01246
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4D-11 La société J2L - ATOUT CARREAUX, société à responsabilité limitée au capital de 8.000,00€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le n° 434 053 005, dont le sièg
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00509
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/00509
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAQ-11 Monsieur [I] [N], né le 14 décembre 1989 à [Localité 5], domicilié [Adresse 2] [Localité 1], Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG, avocat au barreau de REIMS APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00508
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/00508
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 11 mars 2025 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAO-11 La société PLACET, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 76.800,00 euros immatriculée au registre de commerce et
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01532
CA Reims, 10 mars 2025, RG 24/01532
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile RG N° : 24/01532 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRU3 APPELANT M. [S] [M], né le [Date naissance 2] 2003 et demeurant [Adresse 3], Représentant : Me Vir
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01617
CA Reims, 7 mars 2025, RG 24/01617
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG : 24/01617 - N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FR3J APPELANT M. [Z] [J], rep
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01866
CA Reims, 6 mars 2025, RG 24/01866
ORDONNANCE N° du : 6 mars 2025 N° RG 24/01866 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSPZ M. [P] [D] C/ Me [R] [F] Formule exécutoire + CCC le 6 mars 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avoca
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01352
CA Reims, 6 mars 2025, RG 24/01352
ORDONNANCE N° du : 6 mars 2025 N° RG 24/01352 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FREY Me [I] [J] C/ Mme [C] [E] Formule exécutoire + CCC le 6 mars 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avoca
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00518
CA Reims, 6 mars 2025, RG 24/00518
Arrêt n°136 du 06/03/2025 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPBD FM /ACH Formule exécutoire le : 06 / 03 / 2025 à : - [C] [L] - [Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 mars 2024 par le Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01307
CA Reims, 6 mars 2025, RG 23/01307
Arrêt n° 131 du 6/03/2025 N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL6Y OJ / ACH Formule exécutoire le : 06 / 03 / 2025 à : - BASILE - APPENZELLER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 12 juillet 2023 par
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00031
CA Reims, 6 mars 2025, RG 24/00031
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO4L-16 [X] [R] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire déli
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00101
CA Reims, 6 mars 2025, RG 23/00101
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUI-16 [D] [K] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire déli
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00272
CA Reims, 6 mars 2025, RG 24/00272
Arrêt n°135 du 06/03/2025 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOF MLB / ACH Formule exécutoire le : 06 / 03 /2025 à : - [K] - SC SERVICES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 29 janvier 2024 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00271
CA Reims, 6 mars 2025, RG 24/00271
Arrêt n° 134 du 06/03/2025 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOD MLB / ACH Formule exécutoire le : 06 / 03 / 2025 à : - [F] - [E] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 29 janvier 2024 par le Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00112
CA Reims, 6 mars 2025, RG 24/00112
Arrêt n° 133 du 06/03/2025 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOAX OJ / ACH Formule exécutoire le : 06 / 03 / 2025 à : - MATHIEU - FLAHAUT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 22 décembre 2023 par
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00108
CA Reims, 6 mars 2025, RG 24/00108
Arrêt n° 132 du 06/03/2025 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOAK OJ / ACH Formule exécutoire le : 06 / 03 / 2025 à : Me Olivier WOIMBEE Me Julie COUTANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 1
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00154
CA Reims, 5 mars 2025, RG 24/00154
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 24/00154 MLB / FJ Formule exécutoire le : 05 / 03 / 2025 à : - [R] - [B] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZI
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01793
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/01793
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/01793 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/00
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01792
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/01792
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/01792 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/00
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles