Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01086
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 21/01086
4ème Chambre ARRÊT N° 75 N° RG 21/01086 N°Portalis DBVL-V-B7F-RLS7 (Réf 1ère instance : 17/05243) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01230
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 21/01230
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°89/2025 N° RG 21/01230 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMGX M. [E] [P] C/ S.A.R.L. ARGOAT PROTHESES DENTAIRES RG CPH : F 19/00025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Guingamp Copie exécutoire délivrée le :13/03/2025
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06958
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 21/06958
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 88/2025 N° RG 21/06958 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF3J S.A.S. ACTILITY C/ M. [H] [N] RG CPH : F20/00032 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00877
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00877
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°78/2025 N° RG 22/00877 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7G S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ M. [C] [B] RG CPH : F20/00228 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00878
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00878
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 79/2025 N° RG 22/00878 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7I S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ Mme [D] [X] RG CPH : F20/00223 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00879
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00879
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°80/2025 N° RG 22/00879 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7K S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ M. [T] [X] RG CPH : F20/00222 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00880
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00880
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°81/2025 N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7O S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ Mme [E] [T] épouse [Y] RG CPH : F20/00227 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00881
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00881
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 82/2025 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7R S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ M. [W] [M] RG CPH : F20/00226 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00882
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00882
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°83/2025 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7V S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ Mme [B] [P] épouse [V] RG CPH : F20/00224 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00883
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00883
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°84/2025 N° RG 22/00883 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7X S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ M. [P] [C] RG CPH : F20/00225 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02542
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/02542
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 19 N° RG 22/02542 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVSA (Réf 1ère instance : 19-000020) E.A.R.L. DE [Adresse 27] M. [K] [T] C/ Mme [X] [D] épouse [YA] Association CRIFO Mme [S] [YA] infirmation Expertise Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04692
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/04692
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°87/2025 N° RG 22/04692 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7IL RBLT S.A.R.L. 'LES RECETTES DE TINTENIAC' C/ Mme [S] [V] POLE EMPLOI BRETAGNE RG CPH : F21/00091 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04426
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 23/04426
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N° 40/2025 N° RG 23/04426 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6TL M. [K] [W] [C] [Z] C/ S.A.S. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE RG CPH : F 22/00068 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Ordonnance d'inciden
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05591
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 23/05591
4ème Chambre ARRÊT N° 76 N° RG 23/05591 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEGX (Réf 1ère instance : 19/06064) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSIT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06348
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 23/06348
4ème Chambre ARRÊT N° 77 N° RG 23/06348 N°Portalis DBVL-V-B7H-UHXE (Réf 1ère instance : 22/01932) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06482
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 23/06482
4ème Chambre ARRÊT N° 78 N° RG 23/06482 N°Portalis DBVL-V-B7H-UIGB (Réf 1ère instance : 23/00893) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06506
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 23/06506
4ème Chambre ARRÊT N° 79 N° RG 23/06506 N°Portalis DBVL-V-B7H-UIK4 (Réf 1ère instance : 23/00944) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06577
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 23/06577
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06577 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIVK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de la saisine : 21 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00013
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/00013
4ème Chambre ARRÊT N° 80 N° RG 24/00013 N°Portalis DBVL-V-B7I-UMNC (Réf 1ère instance : 21/00681) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02357
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/02357
4ème Chambre ARRÊT N° 81 N° RG 24/02357 N°Portalis DBVL-V-B7I-UWU7 (Réf 1ère instance : 23/08323) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA C
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