Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 26/01380
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 26/01380
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 51 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 1er SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/01380 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQX3 Monsieur [U] [L] Représentant : Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU-ROIRAND, avocat au barreau de LA R
-
ca other ca_poitiers n° 26/00294
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 26/00294
ARRET N°320 N° RG 26/00294 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HONV [Z] [W] C/ [M] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
-
ca other ca_poitiers n° 24/02747
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02747
ARRET N°315 N° RG 24/02747 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFOQ S.C.P. [V] [T] S.A.R.L. EDEN CUISINES C/ [I] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à L
-
ca other ca_poitiers n° 26/00072
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 26/00072
ARRET N°330 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HN6V [Q] C/ S.C.P. MANDATEAM [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
-
ca other ca_poitiers n° 24/02599
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02599
ARRET N°323 N° RG 24/02599 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFER [T] [T] C/ [R] VEUVE [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
ca other ca_poitiers n° 25/03146
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 25/03146
ARRET N°329 N° RG 25/03146 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNXH S.A.S. LA PIECE AUT'OCCASION C/ S.A.S..U. LE [Localité 1] AUTO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
-
ca other ca_poitiers n° 24/02530
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02530
ARRET N°322 N° RG 24/02530 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE62 S.A.R.L. KAUF'ELEC C/ S.A.S. FLEUR DE LYS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
ca other ca_poitiers n° 24/02761
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02761
ARRET N°316 N° RG 24/02761 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFPS Mutuelle MAIF C/ [D] [N] [N] [N] S.A. MAAF ASSURANCES Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exéc
-
ca other ca_poitiers n° 24/02685
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02685
ARRET N°314 N° RG 24/02685 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFKF [U] [H] [I] C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_poitiers n° 26/00831
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 26/00831
ARRET N° N° RG 26/00831 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPSJ S.C.I. SCI [G] C/ [M] [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
ca other ca_poitiers n° 24/02792
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02792
ARRET N°317 N° RG 24/02792 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFSC [M] C/ [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
ca other ca_poitiers n° 25/00579
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 25/00579
ARRET N° N° RG 25/00579 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH7X [N] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00579 - N° Por
-
ca other ca_poitiers n° 23/00036
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 23/00036
ARRÊT N° 334 N° RG 23/00036 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWTN [Z] C/ DESTINATION ROYAN ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AOÛT 2026 Décision déférée à la cour : Jugem
-
ca other ca_poitiers n° 26/00052
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 26/00052
Ordonnance n 2026/67 --------------------------- 27 Août 2026 --------------------------- N° RG 26/00052 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HREN --------------------------- S.A. [1] prise en son établissement SA [2] C/ [F] [X] --------------------------- R E P U B L I Q U E
-
ca other ca_poitiers n° 25/01725
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 25/01725
ARRET N° N° RG 25/01725 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKWM [Z] C/ [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
-
ca other ca_poitiers n° 26/00979
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 26/00979
ARRET N° N° RG 26/00979 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP4M [G] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00979 - N° Por
-
ca other ca_poitiers n° 26/01767
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 26/01767
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n° 37 N° RG 26/01767 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HRPZ Affaire : Madame [N] [C] [V] [T] épouse [J] Représentant : Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au
-
ca other ca_poitiers n° 25/02241
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 25/02241
ARRÊT N° 335 N° RG 25/02241 N° Portalis DBV5-V-B7J-HLZD [B] C/ S.A.S. [1] SA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SSCP [2] S.A.S. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 AOÛT 2026 Suivant dé
-
ca other ca_poitiers n° 26/00064
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 26/00064
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale Ordonnance n° 50 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/00064 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HN6F S.A.R.L. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité
-
ca other ca_poitiers n° 25/02186
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 25/02186
ARRÊT N° 336 N° RG 25/02186 N° Portalis DBV5-V-B7J-HLV3 [D] C/ S.A.S.U. [1] DE [Localité 1] (PMB), RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 AOÛT 2026 Suivant déclaration de saisine du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles