Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06556
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/06556
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06556 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UITS [O] [N] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 24/02099
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/02099
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02099 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVM2 URSSAF D'ILE DE FRANCE C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_rennes n° 23/07313
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/07313
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/07313 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMDV URSSAF BRETAGNE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 23/05601
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/05601
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05601 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEIN URSSAF BRETAGNE C/ M. [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_rennes n° 23/02789
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/02789
5ème Chambre ARRÊT N°2026/183 N° RG 23/02789 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYAA (Réf 1ère instance : 19/03850) M. [O] [A] C/ S.A. GENERALI IARD S.A.S. CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES (CIGAC) Mutuelle COMPLEVIE [Localité 1] COMMUNAUTE
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ca other ca_rennes n° 23/04329
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/04329
5ème Chambre ARRÊT N°2026/184 N° RG 23/04329 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6I6 (Réf 1ère instance : 22/00401) S.A. BPCE ASSURANCES C/ M. [A] [X] Caisse CPAM DE L'ESSONE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_rennes n° 22/02640
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 22/02640
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02640 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV6K SAS [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_rennes n° 23/03346
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/03346
5ème Chambre ARRÊT N°2026/189 N° RG 23/03346 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2QN (Réf 1ère instance : 20/01126) S.A.S.U. KERSAINT AUTO C/ S.A.R.L. ASSURSET Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 23/04215
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/04215
5ème Chambre ARRÊT N°26/191 N° RG 23/04215 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T55Q (Réf 1ère instance : 21/01181) M. [F] [N] C/ Caisse CPAM DU FINISTERE S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE S.A. AXA FRANCE IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines disp
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ca other ca_rennes n° 22/01964
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 22/01964
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01964 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS7R SAS [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_rennes n° 23/04557
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/04557
5ème Chambre ARRÊT N° 2026/186 N° RG 23/04557 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7IM (Réf 1ère instance : 21/0017) S.A. ALLIANZ [M] C/ Mme [R] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoi
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ca other ca_rennes n° 22/04662
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 22/04662
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04662 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7EL SARL [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_rennes n° 26/03897
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 26/03897
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 26/03897 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQPA CPAM DU FINISTERE C/ [Y] [A] EPIC CCIMBO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rennes n° 25/04942
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 25/04942
5ème Chambre ARRÊT N° 2026/187 N° RG 25/04942 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDQ4 (Réf 1ère instance : 25/00598) S.A.S. GROUPE LISE C/ SCI [Adresse 1] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie e
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ca other ca_rennes n° 24/00585
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/00585
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO2N URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 22/01751
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 22/01751
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSEJ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] C/ SA [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_rennes n° 22/03543
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 22/03543
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03543 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2JD SARL [1] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_rennes n° 24/05532
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/05532
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05532 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBJ [K] [J] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 24/01909
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 24/01909
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01909 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU2L [P] [R] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 23/04545
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/04545
5ème Chambre ARRÊT N°2026/185 N° RG 23/04545 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7GZ (Réf 1ère instance : 20/01323) M. [G] [U] C/ Société BPCE VIE S.A. BPCE VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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