Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00042
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 21/00042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3TY Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2016 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00042
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 21/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4YJ NA TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 10 novembre 2020 RG:1120000273 [L] C/ [E] Grosse délivrée le à Me Constant
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00042
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 21/00042
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale Ord. n° 31 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/00042 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFDN Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-Michel BALLOTEAU, avocat au barreau de LA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00042
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00042
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 57 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKYT Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : Société COMMUNALE DE [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00042
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 21/00042
N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKMY Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 16 décembre 2020 (POLE CIVIL 1) RG : 19/00959 S.A.S. LES EDITIONS DE BIONNAY C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00042
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/00042
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Novembre 2023 (n° 208 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00042 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDILA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00042
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 21/00042
N° 89 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 14.09.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Curateur, le 14.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 14 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00042
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00042
DLP/SC CPAM DE SAONE ET LOIRE C/ Société [2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00042
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/00042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00042 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHVX AFFAIRE : [Z] [H] épouse [J] C/ Association HOPITAL [3] DE [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00042
CA Toulouse, 28 mars 2023, RG 21/00042
28/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00042 N° Portalis DBVI-V-B7F-N455 J.C G / RC Décision déférée du 11 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ALBI (16/02005) MME [Y] [L] [M] C/ [X] [P] Société CHAUSSON MATERIAUX S.A. MAAF ASSURANCES S.A.S.U. SIKA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00042
CA Orléans, 21 mars 2023, RG 21/00042
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 MARS 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP OMNIA LEGIS FCG ARRÊT du : 21 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GITP DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00042
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 21/00042
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG : 21/00042 N° Portalis : DBV5-V-B7F-GKI5 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [K] [P] Décision en premier ressort rendue publiquement le quatorze mars deux mille vingt t
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00042
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 21/00042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/ N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5CY [W] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00042
CA Bastia, 21 déc. 2022, RG 21/00042
ARRET N° ---------------------- 21 Décembre 2022 ---------------------- N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAHA ---------------------- S.A.R.L. SANTARELLI MARINE SERVICES C/ [P] [E] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 février 2021 Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00042
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00042
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2046/22 N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL5Z OB / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 10 Décembre 2020 (RG 19/00094 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00042
CA Nîmes, 24 nov. 2022, RG 21/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4YJ LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 10 novembre 2020 RG :1120000273 [F] C/ [U] Grosse délivrée le à Me Constant Selarl Cabanes ...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00042
CA Versailles, 28 oct. 2022, RG 21/00042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 28 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00042 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHT6 AFFAIRE : [S] [U] C/ S.A. [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le juge
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00042
CA Reims, 19 juill. 2022, RG 21/00042
ARRET N° du 19 juillet 2022 R.G : N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E5Z4 Société MIC INSURANCE COMPANY Société MIC INSURANCE c/ [U] S.A.S. CONSEIL HABITAT SERVICES Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00042
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00042
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 6 JUILLET 2022 N° RG 21/00042 N° Portalis DBVE-V-B7F-B76K VM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 2020 000763 S.A.S. ALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00042
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 21/00042
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2022 N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQQS -LB- Arrêt n° 357 [L] [Y] / [Z] [S], S.A. THELEM ASSURANCES Jugement Au fond, origine Président du TJ de MONTLUCON, décision attaquée en date du 14 Septembre 2020, enregistrée
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