Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/01048
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 21/01048
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE COMMERCIALE MINUTE N° : 25/00124 N° RG 21/01048 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPOW RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 08 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/01
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ca other ca_montpellier n° 21/01048
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/01048
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01048 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4AT Décision déférée à la Cou
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ca other ca_aix_provence n° 21/01048
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/01048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 ph N° 2025/ 114 Rôle N° RG 21/01048 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2ON [V] [I] C/ Société S.C.C.V. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD l'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01048
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 21/01048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01048 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPOW Minute n° 24/00077 [H], [W] C/ [H], [W], Société S.A.S. KOCH ET ASSOCIES, S.A. SOCIETE GENERALE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01048
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 21/01048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBRR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01048
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 21/01048
ND/LD ARRET N° 148 N° RG 21/01048 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHOU CPAM DE LA HAUTE-VIENNE C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01048
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 21/01048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 21/01048 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2ON Ordonnance n° 2023/MEE/170 M. [J] [X] Représenté et assisté par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Société S.C.C.V. [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01048
CA Nîmes, 22 mars 2023, RG 21/01048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01048 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7I7 CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 14 février 2010 RG:2017012925 Société NOGAL FRUITS EXTREMADURA C/ Société DISTRIMEX Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01048
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/01048
N° RG 21/01048 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWWH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Février 2021 APPELANTE : S.A.S. CLINIQUE OCEANE [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01048
CA Basse-Terre, 13 mars 2023, RG 21/01048
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 123 DU 13 MARS 2023 N° RG 21/01048 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLVK Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 05 août 2021, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2019JC131
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01048
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 21/01048
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/01048 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4AT APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01048
CA Pau, 21 févr. 2023, RG 21/01048
BR / MS Numéro 23/00694 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/02/2023 Dossier : N° RG 21/01048 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2MJ Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : SCI. [X] C/ [E] [T], [W] [B] épouse [T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01048
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 21/01048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC56J Statuant Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01048
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 21/01048
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/01048 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLM6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2021 Date de la saisine : 16 Février 2021 Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2021 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01048
CA Bourges, 27 oct. 2022, RG 21/01048
CR/VA COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Bénédicte LARTICHAUX - Me Aurore CEDIE LE : 12 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° - Pages N° RG 21/010
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/01048
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 21/01048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC56J Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation de Pari
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01048
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/01048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01048 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNYQ AFFAIRE : [C] [U] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01048
CA Douai, 15 août 2021, RG 21/01048
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du dimanche 15 août 2021 No RG 21/01048 - No Portalis DBVT-V-B7F-TZRV Magistrat délégué: Patrick SENDRAL, Conseiller assisté de Hélène SWIERCZEK, Greffière _____________________________________________________________________
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