Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02548
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/02548
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O62D ORDONNANCE N° APPELANTES : S.A.R.L. [W] [M] ARCHITECTE [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02548
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 21/02548
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE :24/160 N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTGG Jugement (N° 20/003299) rendu le 15 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02548
CA Metz, 21 févr. 2024, RG 21/02548
Arrêt n°24/00075 21 février 2024 ------------------------ N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTJO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 octobre 2021 19/00045 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02548
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 21/02548
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 janvier 2024 N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXCW -LB- Arrêt n° 13 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES / [P] [K], [R] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02548
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 21/02548
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSKJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2021 Date de la saisine : 28 Avril 2021 Date de la décision attaquée : 23 MARS 2021 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02548
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 21/02548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDHD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 mai 2021 RG :19/00548 URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] Grosse délivrée le 26 OCTOBRE 2023 à : - Me SIMONE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02548
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/02548
TP/DD Numéro 23/2171 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02548 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6G6 Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Af
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02548
CA Caen, 23 mars 2023, RG 21/02548
AFFAIRE : N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2QC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 10 Août 2021 RG n° 20/000405 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02548
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/02548
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5C3 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 21 Février 2023 Appel d'un jugement (N° RG F 20/00070) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02548
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/02548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/02548 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWEW AFFAIRE : [H] [V] C/ CNAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VE
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