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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03076

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/03076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03076 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDODC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03076

    CA Poitiers, 30 nov. 2023, RG 21/03076

    MHD/PR ARRÊT N° 602 N° RG 21/03076 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMQQ [Y] C/ ASSOCIATION PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE (PEP 86) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03076

    CA Caen, 30 nov. 2023, RG 21/03076

    AFFAIRE : N° RG 21/03076 -  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 15 Octobre 2021 RG n° 2020/00071 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. RECYOUEST, appe

    Lire la décision → Vérifier la source 656988888d601c83182c17fc
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03076

    CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 21/03076

    C 9 N° RG 21/03076 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6WO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S

    Lire la décision → Vérifier la source 64704faef9b9d0d0f80c7f19
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03076

    CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/03076

    N° 23/01707 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03076 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7LB 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c464860ce5d0f83a0978
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03076

    CA Rouen, 6 févr. 2023, RG 21/03076

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 21/03076 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I27F Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 20 mai 2021 Monsieur [T] [M] [Adresse 2] à Madame [Locali

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03076

    CA Versailles, 17 mai 2022, RG 21/03076

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/03076 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQA4 AFFAIRE : [L] [M] C/ SELARL ML CONSEILS .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Avril 2021 par le J

    Lire la décision → Vérifier la source 628490c8498a54057d10308b

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