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  • ca other ca_paris n° 21/05081

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 21/05081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ43 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faaa6d3df07dee2fcce9
  • ca other ca_amiens n° 21/05081

    CA Amiens, 26 août 2025, RG 21/05081

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/03930 du : 21 Octobre 2021 RG : N° RG 21/05081 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIBK Décision attaquée : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 17 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae9387d0ac681400713f56
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05081

    CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 21/05081

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 21/05081 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV5J Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 04 Mai 2021, enregistrée sous le n° 2021J240 S.A.S. A

    Lire la décision → Vérifier la source 67a32627b892a319f9a65a11
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05081

    CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 21/05081

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 21/05081 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV5J Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 04 Mai 2021, enregistrée sous le n° 2021J240 S.A.S. ADHOM

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb1f59f119d669a61dca1
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05081

    CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 21/05081

    C3 N° RG 21/05081 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEPA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4f2294daad05db3583f2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05081

    CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/05081

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE : 22/977 N° RG 21/05081 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3SN Jugement (N° 51-20-0000) rendu le 09 Septembre 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45be77388505d4b5f665
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05081

    CA Montpellier, 21 avr. 2022, RG 21/05081

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05081 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 62624815b1a50c277d4c5adb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1