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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 21/07976

    CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 21/07976

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] ------- RG : 21/7976 Chambre : 3ème Chambre Commerciale Magistrat : Madame RAMIN, Conseiller APPELANT : S.A.S. KERFOOD (BISCUITERIE LA BIEN NOMMEE), Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6979bfc7cdc6046d47f36c03
  • ca other ca_rennes n° 21/07976

    CA Rennes, 27 mai 2025, RG 21/07976

    COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale RG 21/07976 OPDT N° 80 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 28 Mars 2023 rendue par la 3ème Chambre Commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 683698b2d0b627634d2c5707
  • ca other ca_rennes n° 21/07976

    CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 21/07976

    COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale RG 21/7976 OCME N° 194 ORDONNANCE DE VERSEMENT D'UNE PROVISION COMPLEMENTAIRE ET DE PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER LE RAPPORT Le Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 28 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67820930fa7a008e5409f3b0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07976

    CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 21/07976

    COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale Rg 21/7976 OCME N° 127 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Monsieur CONTAMINE, Président de chambre, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 28 Mars 2023 rendue par la 3ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 67820930fa7a008e5409f3b2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07976

    CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 21/07976

    COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale RG 21/07976 OCME N° 149 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Monsieur CONTAMINE, Président de chambre, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 28 Mars 2023 rendue par la 3ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36c4a8c0355000835f6dc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07976

    CA Rennes, 28 mars 2023, RG 21/07976

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 167 N° RG 21/07976 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKIX S.A.S. KERFOOD (BISCUITERIE LA BIEN NOMMEE) C/ S.A.S. BISCUITERIE DU GUER Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me PRAT RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d92478684f04f58144e1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07976

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/07976

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07976 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMKM Décision déférée à la Cour : Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a62561c886a9d4ec421b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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