Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00004
CA Papeete, 28 août 2025, RG 22/00004
N° 57 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Mes Fritch et Marjou, - Me Wong Yen, le 28.08.2025. Copie authentique délivrée à : - Le Polynésie française, le 28.08.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 août
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ca other ca_bordeaux n° 22/00004
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 22/00004
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPUX [R] [U] c/ [T] [B] (décédée) [K] [D] Association FRANCE TERRE D'ASILE S.A. AXA FRANCE IARD Natur
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ca other ca_douai n° 22/00004
CA Douai, 22 mai 2025, RG 22/00004
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/420 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBAE Jugement (N° 19-000402) rendu le 30 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de Maubeuge
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ca other ca_angers n° 22/00004
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00004
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E547 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca other ca_dijon n° 22/00004
CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 22/00004
[C] [H] épouse [S] [R] [H] épouse [I] [X] [H] C/ OPAC [Localité 71]-ET-[Localité 59] Arrêt notifié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 17 DECE
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ca other ca_papeete n° 22/00004
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 22/00004
N° 87 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me Pasquier-Houssen, le 22.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 22/00004 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00004
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 22/00004
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [M] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00004 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00004
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4P4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00004
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00004
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CCZN ----------------------- [D] [Z] C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 décembre 2021 Pole social du TJ d'
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00004
CA Riom, 23 avr. 2024, RG 22/00004
23 AVRIL 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXKX Société COMPAGNIE GENERALE DES EAUX DE SOURCES (CGES) / [X] [B] épouse [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 03 décem
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ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 22/00004
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/00004
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/191 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBAE Jugement (N° 19-000402) rendu le 30 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de Maubeuge
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00004
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/00004
Arrêt N° 50 CPAM des Flandres C/ Société SAS [4] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/00004 - N° PORTALIS DBV4-V-B7G-IJY5 - N° REGISTRE 1ÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00004
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 22/00004
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5NK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00004
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 22/00004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT4U [C] [R] C/ Organisme CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre ARNOUX - C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00004
CA Metz, 29 juin 2023, RG 22/00004
Arrêt n° 23/00230 29 Juin 2023 --------------- N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUVD ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Novembre 2021 19/01584 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00004
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 22/00004
26/05/2023 ARRÊT N° 2023/270 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORLJ AB/AR Décision déférée du 07 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/00253) TISSENDIE J-J [V] [T] C/ S.A.R.L. AUTOMOBILES SELECTION
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00004
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 22/00004
N° 189 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Armour Lazzari, le 25.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me [O], le 25.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 mai 2023 RG 22/00004 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00004
CA Nouméa, 4 mai 2023, RG 22/00004
N° de minute : 85/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 mai 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00004 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SWP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 octobre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1851) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00004
CA Nouméa, 4 mai 2023, RG 22/00004
N° de minute : 28/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Mai 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00004 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SW4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/246) Saisine de la cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 22/00004
CA Bourges, 4 mai 2023, RG 22/00004
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me HEMERY - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 04 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOD2 Déc
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