Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00022
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 22/00022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 mm N° 2025/ 230 Rôle N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT6F [D] [T] [F] [P] épouse [T] [A] [N] [S] [M] C/ [X] [H] épouse [J] [R] [H] épouse [E] [Q] [H] [V] [H] épouse [Y] [Z] [C] [U] [K] épo
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00022
CA St Denis Reunion, 4 avr. 2025, RG 22/00022
Arrêt N°2025/110 PF N° RG 22/00022 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUZE S.A.R.L. DLC CONSTRUCTION C/ [I] RG 1ERE INSTANCE : 20/02470 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS
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ca other ca_angers n° 22/00022
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00022
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6AW numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00022
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/00022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11 /2024 Me Ladislas WEDRYCHOWSKI la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GP2B DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00022
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/00022
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00022 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5T4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 06 Novembre 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00022
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/00022
PS/SB Numéro 24/3187 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICRN Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : MAISON LANDAISE DES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00022
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/00022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4OK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2021 Date de saisine : 03 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en annulation d'u
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00022
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4SE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00022
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00022
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDHL ----------------------- [F] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 février 2022 Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00022
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 22/00022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2024 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5T4 AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A.S. DIAGNOSTICA STAGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00022
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/00022
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIM6 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00022
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00022
C4 N° RG 22/00022 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFNT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN M. [B] [T] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Secti
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00022
CA Montpellier, 15 mars 2024, RG 22/00022
N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTW3 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 MARS 2024 Débats du 19 Janvier 2024 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 19 Octobre 2022 Monsieur [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00022
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 22/00022
N° 11 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tavanae, le 26.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Curateur, le 26.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 janvier 2024 RG 22/00022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00022
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/00022
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° 13 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDOR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00022
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00022
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 62 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOKP Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [H] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Gérard PLUMASSEAU, avo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00022
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 22/00022
ARRÊT N° 473 N° RG 22/00022 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV5W S.C.I. [G] C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE Copies délivrées aux avocats et aux parties, le Copie délivrée au Commissaire du gouvernement, le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00022
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/00022
N° RG 22/00022 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7BM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [M] [X] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00022
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00022
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1291/23 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBIL PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 08 Décembre 2021 (RG 20/00024 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00022
CA Nîmes, 17 oct. 2023, RG 22/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJP6 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 09 décembre 2021 RG :20/00098 Association DES HAUTES BOUTIERES C/ [Z] Gr
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