Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00035
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/00035
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PINY Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_aix_provence n° 22/00035
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 22/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 ac N° 2025/ 231 Rôle N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT7H [L] [F] épouse [H] C/ [A] [U] [D], [Y] [G] épouse [U] [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_toulouse n° 22/00035
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 22/00035
30/04/2025 ARRÊT N° 2025/ 181 N° RG 22/00035 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORPT AMR/MP Décision déférée du 01 Décembre 2021 TJ FOIX - 20/00950 MARFAING INFIRMATION PARTIELLE Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00035
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 22/00035
MINUTE N° 394/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00035
CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 22/00035
ARRET N° 24/70 R.G N° 22/00035 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJNU Du 21/06/2024 CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE C/ [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00035
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4TR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00035
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 22/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 04 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 54 N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSTP [D] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00035
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 22/00035
ARRET N° 356 . N° RG 22/00035 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJIT AFFAIRE : M. [D] [Y] C/ Société SIXT GMBH & CO AUTOVERMIETUNG KG MCS/LM Demande en paiement relative à un autre contrat Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00035
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 22/00035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJQ3 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 30 septembre 2021 RG :F19/00348 [A] C/ Syndicat UNION LOCALE CGT [Localité 3] S.A.R.L. LAECOL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00035
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 22/00035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4PF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00035
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 22/00035
RUL/CH [X] [P] C/ S.A.R.L. GROUPE EHE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00035
CA Douai, 10 juill. 2023, RG 22/00035
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 26/23 n° RG : 22/00035 A l'audience publique du 10 juillet 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00035
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 22/00035
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLCX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2022 Date de la saisine : 04 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 06 DECEMBRE 2021 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00035
CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/00035
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00035 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00035
CA Papeete, 9 juin 2023, RG 22/00035
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 22/00035 APPELANTE S.A. Tahiti Beachcomber (TBSA) Me François MESTRE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Monsieur [X] M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00035
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/00035
Arrêt n° 23/00164 11 Mai 2023 --------------- N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUXI ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 03 Décembre 2021 20/01037 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00035
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 22/00035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 22/00035 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VI AFFAIRE : [G] [S] C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00035
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 22/00035
N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBCC Décision du Juge aux affaires familiales de LYON ch 2 cab 9 du 13 décembre 2021 RG : 19/12016 ch n° [X] [Y] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 30
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00035
CA Fort-de-France, 24 mars 2023, RG 22/00035
ARRET N° 23/61 R.G : N° RG 22/00035 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJNU Du 24/03/2023 CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE C/ [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Con
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00035
CA Bastia, 1 mars 2023, RG 22/00035
ARRET N° ---------------------- 01 Mars 2023 ---------------------- N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDLI ---------------------- [B] [Z] C/ E.U.R.L. POLITANO ET FILS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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