Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_angers n° 22/00167
CA Angers, 27 mai 2025, RG 22/00167
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7FO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00156 ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00167
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/00167
Arrêt n° 24/00304 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVA5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/00241 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00167
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 22/00167
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SL25 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2022 Date de la saisine : 12 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 21 DECEMBRE 2021 Décision attaquée :
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00167
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00167
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFFP ----------------------- [O] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00167
CA Chambéry, 5 mars 2024, RG 22/00167
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 05 Mars 2024 N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G44S Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales d'ANNECY en date du 12 Juillet 2021, RG 17/00894 Appelante Mme [R], [S], [Z], [Y] [N] née le [Date
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00167
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 22/00167
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 novembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQC5 Monsieur [D] [B] c/ S.A.S. CHANTIER NAVAL COUACH Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00167
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 22/00167
ARRÊT N°490 N° RG 22/00167 N° Portalis DBV5-V-B7G-GORE S.A.R.L. SIRIUS C/ S.A.R.L. ATELIER 715 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00167
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00167
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1174/23 N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDGW MLB / SL GROSSE : aux avocats le 29 Septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00167
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/00167
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBPY Jugement (N° 2021005321) rendu le 25 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00167
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/00167
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00167 -
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00167
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 22/00167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUMS SOCIETE CLINIQUE [3] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00167
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 22/00167
ARRÊT N°23 SP R.G : N° RG 22/00167 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVBY S.A.R.L. AB TRANSPORT C/ S.A.R.L. ALLIANZ S.A.S. UFA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMM
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00167
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 22/00167
21/07/2023 ARRÊT N°2023/317 N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORZ2 CB/AR Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00212) LUSSON [T] [O] C/ S.A.R.L. ME [V] [D] S.E.L.A.R.L. ME [I] [N] CGEA DE [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00167
CA Caen, 24 mai 2023, RG 22/00167
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5FI Madame [M] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 22/4195 APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00167
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 22/00167
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00167 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDOE JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Février 2022, enregistrée sous le n° 1118000215
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00167
CA Riom, 26 avr. 2023, RG 22/00167
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXYM VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04 novembre 2021 par le juge des contentieux
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00167
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 22/00167
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6K3 Ordonnances du 10 Janvier & du 21 Février 2022 Juge commissaire de TJ DE LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00584 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APP
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00167
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00167
ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDWC S.A. CREATIS c/ [L] [Y] BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023 AP
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00167
CA Fort-de-France, 6 déc. 2022, RG 22/00167
ARRET N° N° RG 22/00167 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKBN Mme [R] [M] C/ Mme [Z] [M] LA CRCAM DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE S.A. [9] LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE Mme [W] [M] Mme [H] [M] S.A. [8] COUR D'APPEL DE FORT DE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00167
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/00167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/0167 Rôle N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLOG [J] [U] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] A [Localité 5] LA PROCUREURE GENERALE LE PREFET
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles