Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00251
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 22/00251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5VM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre
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ca other ca_angers n° 22/00251
CA Angers, 18 sept. 2025, RG 22/00251
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7WR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Avril 2022, enregistrée sous
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ca other ca_paris n° 22/00251
CA Paris, 14 mars 2025, RG 22/00251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5VM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00251
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 22/00251
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSCK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00251
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 22/00251
N° 258 SE -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Piriou, - Me Jourdainne, le 16.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lollichon-Barle, le 16.9.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 22/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00251
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00251
Ordonnance n° 24/00213 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00251 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVIN --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 décembre 2021 20/00178 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00251
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00251
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 8 FEVRIER 2024 (n° /2024, 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00251
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00251
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1115/23 N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEBD MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Décembre 2021 (RG F19/00213 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00251
CA Limoges, 6 juill. 2023, RG 22/00251
ARRET N° 234 N° RG 22/00251 N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKES AFFAIRE : M. [C] [N], Mme [I] [E] ÉPOUSE [N] C/ Mme [P] LE DOCTEUR [X], M. [S] [O], CPAM CHARENTE MARITIME MCS/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00251
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00251
OM/SC [W] [Z] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00251
CA Chambéry, 26 juin 2023, RG 22/00251
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2023 N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5HT [E] [Y] C/ S.A.R.L. HOTELOP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00251
CA Angers, 13 juin 2023, RG 22/00251
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6Q4 Ordonnance du 27 Janvier 2022 Juge de la mise en état de TJ LE MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/00817 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00251
CA Orléans, 6 juin 2023, RG 22/00251
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me François FONTAINE MDPH D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [L] [H] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 6 JUIN 2023 Minute n°265/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00251
CA Bastia, 31 mai 2023, RG 22/00251
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 31 MAI 2023 N° RG 22/00251 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDWL TJ - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00695 [L] C/ Consorts [L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00251
CA Amiens, 24 mai 2023, RG 22/00251
ARRET N° S.A.S. MCD C/ [K] copie exécutoire le 24/5/2023 à Me COUCHOU-MELLOT Me ECOMBAT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 MAI 2023 *******************************************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00251
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 22/00251
N° RG 22/00251 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7QK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21700598 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 19 Février 2019 APPELANT : Monsieur [X] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00251
CA Caen, 31 janv. 2023, RG 22/00251
AFFAIRE : N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5MS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 06 Janvier 2022 - RG n° 21/00350 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANTE : La Société OTIS [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00251
CA Limoges, 26 janv. 2023, RG 22/00251
ARRET N° 39 N° RG 22/00251 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKES AFFAIRE : M. [I] [R], Mme [G] [T] ÉPOUSE [R] C/ Mme [E] [Y], M. [H] [J], CPAM CHARENTE MARITIME MCS/TT Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00251
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00251
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE :23/23 N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB2N Jugement (N° 20/00045) rendu le 23 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00251
CA Lyon, 9 janv. 2023, RG 22/00251
N° R.G. Cour : N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVT4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2023 DEMANDERESSE : SASU A-CONSTRUIT Société par actions simplifiée à associé unique, prise en la personne de so
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