Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_angers n° 22/00252
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00252
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7XF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00252
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 22/00252
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQK3 [D] [I] [Z] [L] [T] c/ S.A.S. MAISONS M.C.A Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_paris n° 22/00252
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/00252
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5VO Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_riom n° 22/00252
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/00252
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX7E DEPARTEMENT DU PUY DE DÔME / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-fd
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00252
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00252
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1237/24 N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEBF MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 31 Janvier 2022 (RG 20/00319 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00252
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/00252
MINUTE N° 24/643 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00252
CA Paris, 21 juin 2024, RG 22/00252
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2024 (n° /2024, 64 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00252
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00252 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6JO AFFAIRE : S.A.S. DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS C/ [S] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novemb
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00252
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00252
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBPZ [M] C/ Société [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02837 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00252
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/00252
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB2P Jugement (N° 20/04063) rendu le 06 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00252
CA Fort-de-France, 9 janv. 2024, RG 22/00252
ARRET N° N° RG 22/00252 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKNC LA SARL CREATIV HAIR STUDIO C/ LA SCI ESPERANCE IMMO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président des Référé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00252
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/00252
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 402/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXBD Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00252
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/00252
N° RG 22/00252 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7QO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Décembre 2021 APPELANTE : S.A. LE FLOCH DEPOLLUTION
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00252
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00252
AB/CD Numéro 23/03465 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDHH Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Af
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00252
CA Bastia, 13 sept. 2023, RG 22/00252
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00252 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDWN FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00459
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00252
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 22/00252
07/09/2023 ARRÊT N° 405/2023 N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSBZ NA/MB Décision déférée du 13 Décembre 2021 - Pole social du TJ d'AGEN (21/00987) Sylvie TRONCHE [V] [U] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARO NNE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00252
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00252
OM/SC [F] [I] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00252
CA Agen, 21 juin 2023, RG 22/00252
ARRÊT DU 21 Juin 2023 -------------------- N° RG 22/00252 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7NI -------------------- CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS- KINÉSITHÉRAPEUTES C/ [E] [Y] [N] [L] PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU GERS CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORDRE
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00252
CA Besançon, 23 mai 2023, RG 22/00252
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPHJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 12 janvie
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00252
CA Lyon, 27 févr. 2023, RG 22/00252
N° R.G. Cour : N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVYL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2023 DEMANDEUR : M. [N] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles