Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00371
CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 22/00371
ARRET N° 217 N° RG 22/00371 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPBY [Y] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 11 janvi
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ca other ca_poitiers n° 22/00371
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 22/00371
ARRET N° 318 N° RG 22/00371 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPBY [G] C/ [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 11 janvier 2022 re
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ca other ca_paris n° 22/00371
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/00371
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 MARS 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00371 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6FK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2021
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ca other ca_papeete n° 22/00371
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 22/00371
N° 17 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à Me QUINQUIS, Me GUEDIKIAN le 13.1.25 Copie authentique délivrée à Me [B] le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00371
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00371
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00373 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00371
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 22/00371
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5WE Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Décembre 2024. Nous, [M] [E], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00371
CA Metz, 12 juin 2024, RG 22/00371
Arrêt n°24/00196 12 Juin 2024 ------------------------ N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVRU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Janvier 2022 20/00169 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00371
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00371
SARL HEALTH AND BEAUTY EDITIONS FRANCE C/ SAS NAIL COSMETIC BY FRANCE COSMETIC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00371
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 22/00371
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDW Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00371
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 22/00371
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPPD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00371
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00371
[E] [H] C/ [G] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/03/24 à : -Me GROSSELIN C.C.C délivrées le 07/03/24 à : -Me DUFOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00371
CA Caen, 14 févr. 2024, RG 22/00371
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5VO Madame [D] [U] Représentée par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6210115 APPELANT Monsieur [S] [I] Représenté par Me Caroline
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00371
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/00371
N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGRW C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00371
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 22/00371
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2023 (n° 412/2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00371 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC2Z Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00371
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2023, RG 22/00371
ARRÊT N° NC R.G : N° RG 22/00371 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVOE S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPP EMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION (SEMADER) C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Chambre civile TJ Appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00371
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 22/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKQV SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 décembre 2021 RG :20/01832 [D] C/ [D] [D] Etablissement UDAF Gro
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00371
CA Fort-de-France, 20 avr. 2023, RG 22/00371
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00371 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK3J Jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 22 Août 2022, enregistré sous le n° 21/000204 ORDONNANCE Monsieur [Z] [E] [Adresse 6] [Localité 2] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00371
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00371
Ordonnance n° 227 du 12/04/2023 N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEEX COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00371
CA Nancy, 22 févr. 2023, RG 22/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5SF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00371
CA Orléans, 16 févr. 2023, RG 22/00371
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] N° RG 22/00371 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQVP Copies le : 16/02/23 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Alexis DEVAUCHELLE Grosse le 16/02/23 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 16 FEVRIER 2023,
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