Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00377
CA Cayenne, 22 nov. 2024, RG 22/00377
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre d' Expropriation ARRÊT N° 5 / 2024 N° RG 22/00377 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCMK [Adresse 12] (CACL) C/ [J] [V] [K] [Z] [L] [F] [I] [R] COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00377
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 22/00377
MINUTE N° 330/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00377
CA Nouméa, 5 août 2024, RG 22/00377
N° de minute : 2024/166 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 août 2024 Chambre civile N° RG 22/00377 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TSG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 décembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/00019) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00377
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/00377
N° RG 22/00377 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGSG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00377
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00377
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVR numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00377
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00377
S.A.R.L. BUREAU ARCHITECTURE URBANISME C/ [C] [M] C.C.C le 28/03/24 à -Me AUDARD -Me VINCENT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/24 à: -Me AUGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00377
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00377
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 19/24 N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE7M PL/VM Art 700-2° du CPC Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 03 Février 2022 (RG 20/00535 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00377
CA Angers, 20 févr. 2024, RG 22/00377
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E625 jugement du 06 Décembre 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 2016012387 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPELANTES : S
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ca Renvoi Cour d'appel de Dijon n° 22/00377
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00377
S.A.R.L. BUREAU ARCHITECTURE URBANISME C/ [W] [I] Copies délivrées aux représentants des parties le 15 Février 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 FEVRIER 2024 M
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00377
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00377
[O] [X] C/ SAFER GRAND EST [V] [Y] [M] [Y] [K] [Y] [T] [D] [R] [D] [U] [Y] épouse [J] [F] [I] épouse [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00377
CA Bastia, 10 janv. 2024, RG 22/00377
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00377 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEC7 GD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Avril 2022, enregistrée sous le n° 22/00223
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00377
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00377 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7XT AFFAIRE : [S] [T] C/ Société SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 nov
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00377
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKQ7 ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 décembre 2021 RG :18/00167 [X] C/ S.A. SA AUTO 2000 Grosse délivrée le 07/1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00377
CA Douai, 2 nov. 2023, RG 22/00377
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/11/2023 **** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCIE Jugement (N° 15/02029) rendu le 10 juillet 2017 par le tribunal de grande i
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00377
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 22/00377
N° 367 GR ------------- Copies authentiques délivrées à - Me [M], - M. [Z], - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 octobre 2023 RG 22/00377 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00377
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00282 --------------- RG N° N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVSB ------------------ Pole social du TJ de [Localité 10] 15 Décembre 2021 20/00605 ------------------ COUR D'APPEL DE M
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00377
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00377
ARRÊT DU 28 Juin 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00377 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7Y5 --------------------- [Y] [D] [C] [V] épouse [D] C/ [U] [F] [B] [F] [Z] [F] épouse [P] ------------------ GROSSES le aux av
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00377
CA Fort-de-France, 25 mai 2023, RG 22/00377
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00377 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK43 Ordonnance Référé, du Président du TJ de Fort De France, décision attaquée en date du 03 Août 2022, enregistrée sous le n° RG 23/581 ORDONNANCE Monsieur [S] [B] [Y] [M] [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00377
CA Caen, 25 mai 2023, RG 22/00377
AFFAIRE : N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5V2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 13 Janvier 2022 - RG n° 21/00683 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00377
CA Chambéry, 4 mai 2023, RG 22/00377
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00377 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5W3 [V] [G] C/ S.A.S.U. MAROTO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 09 Février 2022, RG F 20/001
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