Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/00395
CA Pau, 17 févr. 2026, RG 22/00395
XG/MFC Numéro 26/500 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 17 février 2026 Dossier : N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDUZ Nature affaire : Demande en délivrance d'un legs Affaire : [M] [S] C/ [Y] [K], [P] [K] RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_bordeaux n° 22/00395
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 22/00395
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQUT S.E.L.A.R.L. EKIP es qualité de mandataire liquidateur de la SARL Brasserie de Lorient S.A.R.L
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ca other ca_basse_terre n° 22/00395
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 22/00395
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 367 DU 7 JUILLET 2025 N° RG 22/00395 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 24 février 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01784. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00395
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/00395
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 MARS 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00395 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6G3 Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 22/00395
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 22/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKSD CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 07 janvier 2022 RG :2020J302 S.A.S.U. TERRA LOTI C/ S.A.S.U. FERBAT CONSTRUCTION Copie exécut
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ca other ca_chambery n° 22/00395
CA Chambery, 3 déc. 2024, RG 22/00395
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Décembre 2024 N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5YZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 04 Février 2022 Appelants M. [C]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00395
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 22/00395
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 518 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00395 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 24 février 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01784. AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00395
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00395
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 6 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJFF Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00395
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/00395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00395 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7ZQ AFFAIRE : [Y] [DB] C/ S.A.S. JCB SIGNALISATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00395
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00395 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5VG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2021 -Pole soci
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00395
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 22/00395
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MARS 2024 N° RG 22/395 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEEY JJG-V Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution d'Ajaccio, décision attaquée du 1er juin 2022, enregistrée sous le n° 22/37 S.C.I. [Adresse 5] C/ [T] S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00395
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00395
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 16/24 N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFE7 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 18 Février 2022 (RG F 20/00056 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00395
CA Fort-de-France, 20 févr. 2024, RG 22/00395
ARRET N° N° RG 22/00395 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK6Y FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS - FGTI- C/ Mme [G] [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00395
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/00395
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00395 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5VG Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00395
CA Metz, 18 janv. 2024, RG 22/00395
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 18 JANVIER 2024 Minute n° 24/00014 N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVT7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 11
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00395
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 22/00395
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 10 novembre 2023 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE ORDONNANCE N° : N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKSD S.A.S.U. TERRA LOTI, société par action simplifiée unipersonnelle, au capital de 38.200 €,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00395
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/00395
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCJS Jugement (N° 17/000497) rendu le 05 octobre 2018 par le tribunal d'instance de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00395
CA Paris, 23 juin 2023, RG 22/00395
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00395 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEIE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00395
CA Bourges, 25 mai 2023, RG 22/00395
OC/SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SCP JACQUET LIMONDIN LE : 25 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/0039
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00395
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00395
Ordonnance n°245 du 12/04/2023 N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGI COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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