Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00447
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/00447
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (n° 439, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00447 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNLO Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00447
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 22/00447
N° RG 22/00447 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I757 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00832 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 08 Juin 2021 APPELANTE : S.C.I. ELIOT ALLAIN [Adresse 7] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00447
CA Basse-Terre, 15 sept. 2022, RG 22/00447
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale RG N° : N° RG 22/00447 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN7A Association ASCB SAINT CLAUDE BASKET, représentée par Me Pascal BON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH C/ [N] [Z], représenté par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT(SCP MORTO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00447
CA Rennes, 17 août 2022, RG 22/00447
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/194 N° N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBCI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Aline DELIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00447
CA Toulouse, 10 août 2022, RG 22/00447
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/450 N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6KX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 Aout à 09h50 Nous , F.BRU, délégué par ordonnance du premier président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00447
CA Metz, 21 juill. 2022, RG 22/00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00447
CA Nîmes, 4 juill. 2022, RG 22/00447
Ordonnance n° 22/408 N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPRH J.L.D. NIMES 01 juillet 2022 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00447
CA Bordeaux, 4 juill. 2022, RG 22/00447
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2022 N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQXE Société ACTEON INC c/ Société DENT-X CANADA Nature de la décision : APPEL SUR LA COMPÉTENCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00447
CA Amiens, 10 juin 2022, RG 22/00447
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00368 du : 02 Février 2022 RG : N° RG 22/00447 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKU4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de soissons en date du 25 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00447
CA Metz, 17 mai 2022, RG 22/00447
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°22/00100 RG N° : N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVYU S.A. JARCAM SOPARFI représentée par son représentant légal [Adresse 1] L2128 LUXEMBOURG Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.R.L. LECLERC & FILS re
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00447
CA Montpellier, 17 mai 2022, RG 22/00447
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJIG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 JANVIER 2022 JUGE COMMISSAIRE DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00447
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2022, RG 22/00447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 N° 2022/0447 Rôle N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLXP Copie conforme délivrée le 11 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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