Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/00485
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 22/00485
10/09/2025 ARRÊT N° 25/299 N° RG 22/00485 N° Portalis DBVI-V-B7G-OS67 AMR - SC Décision déférée du 09 Décembre 2021 TJ de [Localité 39] - 17/03485 V. TAVERNIER CONFIRMATION PARTIELLE Grosse
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ca other ca_bastia n° 22/00485
CA Bastia, 28 mai 2025, RG 22/00485
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 28 MAI 2025 N° RG 22/485 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEQP TB-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 13 juin 2022, enregistrée sous le n° 21/770 [X] C/ CONSORTS [U] Cop
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ca other ca_angers n° 22/00485
CA Angers, 22 mai 2025, RG 22/00485
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7BN jugement du 18 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/01241 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANT
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ca other ca_paris n° 22/00485
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 22/00485
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OC Décision déférée à la
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ca other ca_bastia n° 22/00485
CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 22/00485
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 22/485 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEQP VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 13 juin 2022, enregistrée sous le n° 21/770 [E] C/ CONSORTS [S] Expéditi
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ca other ca_dijon n° 22/00485
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 22/00485
Société ALPHACE LIMITED C/ [F] [Z] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00485
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 22/00485
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQZM [O] [G] c/ [D] [L] S.C.I. STOCAM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00485
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/00485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00485 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFT AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A. [9] S.A. [16] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00485
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00485
[J] [K] C/ S.A.S. ACORA BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me MONOD C.C.C délivrées le 20/06/24 à : -Me BRIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00485
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00485
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00485 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00485
CA Bastia, 22 nov. 2023, RG 22/00485
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00485 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEQP EZ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00770
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00485
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00485
MARS/CD Numéro 23/03463 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID5Y Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00485
CA Besançon, 4 avr. 2023, RG 22/00485
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 février 2023 N° de rôle : N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPWX S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 14 février 2022 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00485
CA Reims, 1 mars 2023, RG 22/00485
Arrêt n° du 01/03/2023 N° RG 22/00485 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00485
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00485
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00485 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAFF GROSSES le aux avocats N° 27-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 22 Février 2023 APPELANT : Monsieur [O] [Y] né le 30 mars 1984 à [Localité 7] ([Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00485
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/00485
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : 23/153 N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCTR Jugement (N° 21-000186) rendu le 06 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de Tourcoing
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00485
CA Bourges, 9 févr. 2023, RG 22/00485
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - Me Julio ODETTI LE : 09 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° 77 - 6 Pages N° R
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00485
CA Angers, 19 janv. 2023, RG 22/00485
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 19 Janvier 2023 RG N° : N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBSS AFFAIRE : [K] C/ S.A.S.U. BRINK'S EVOLUTION ORDONNANCE DU 19 Janvier 2023 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00485
CA Metz, 22 déc. 2022, RG 22/00485
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 22 DECEMBRE 2022 MINUTE N° 22/00333 RG N° : N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV3D joint au dossier RG numéro 21/00171 Monsieur [W] [B] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00485
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2022, RG 22/00485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 565 Rôle N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6NL [R] [M] C/ [O] [M] Pas de copie exécutoire Prononcée à la suite
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