Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00512
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00512
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00512 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6PY Décision déférée à la
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ca other ca_poitiers n° 22/00512
CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 22/00512
ND/PR ARRÊT N° 538 N° RG 22/00512 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPNZ [S] C/ S.C.P. [H] [W] ès qualités Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00512
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00512
[J] [L] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 03/10/24 à : -[J] [L](LRAR) -Me MENDEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00512
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00512
ARRÊT DU 27 septembre 2024 N° 1258/24 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGWM MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 07 Mars 2022 (RG 20/00274 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00512
CA Dijon, 9 juill. 2024, RG 22/00512
[E] [I] C/ Commune de [Localité 5] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/00512 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00512
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00512
Ordonnance n° 24/00228 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00512 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV5U --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 janvier 2022 F 20/00198 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00512
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 22/00512
N° RG 22/00512 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JACQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00208 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00512
CA Orléans, 28 févr. 2024, RG 22/00512
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2024 à Me Emmanuel BUJEAU la SCP REFERENS LD ARRÊT du : 28 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ7C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00512
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00512
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00512 - N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00512
CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 22/00512
C 2 N° RG 22/00512 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHCT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00512
CA Angers, 25 oct. 2023, RG 22/00512
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] du 15 Février 2022 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7DU AFFAIRE : [K] C/ S.A.R.L. GARAGE CHUPIN, S.A. MMA ORDONNANCE DU M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00512
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 22/00512
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [M] [L] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE ------------------------ N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ22 ------------------------ DU 08 JUIN 2023 -------
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00512
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00512
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00512 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVWG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00364 S.A.R.L. KORBEY
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00512
CA Chambéry, 3 mai 2023, RG 22/00512
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2023 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6JC [F] [Z] C/ [T] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 28 Février 2022, RG F 21/00138 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00512
CA Angers, 13 avr. 2023, RG 22/00512
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB5H AFFAIRE : S.A.S. MEDISSIMO C/ [L] ORDONNANCE DU 13 Avril 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANG
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00512
CA Caen, 2 mars 2023, RG 22/00512
AFFAIRE : N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G56F ARRET N° EF ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de LISIEUX du 10 décembre 2021 RG n° 14/00622 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [I] [X] né le 04
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00512
CA Basse-Terre, 16 janv. 2023, RG 22/00512
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 24 DU 16 JANVIER 2023 N° RG 22/00512 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOFS Sur renvoi après cassation : Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande-instance de Fort-de-France en date du 27 mai 2003, dans une instance e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00512
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 22/00512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAKJ AFFAIRE : [H] [N] C/ S.A.S. ARROWS ECS APICIL Prévoyance venant aux droits de la société S.A. GRESHAM ...
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00512
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 581 Rôle N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAVC S.A.S. CLASALYANIS C/ S.E.L.A.R.L. XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00512
CA Montpellier, 10 déc. 2022, RG 22/00512
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PULJ O R D O N N A N C E N° 2022 - 519 du 10 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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