Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00583
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/00583
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 MARS 2025 (N°2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00583 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6XF Décision déférée à la C
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ca other ca_angers n° 22/00583
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00583
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCN6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 14], décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00
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ca other ca_bastia n° 22/00583
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 22/00583
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 22/583 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE2W SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 29 juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/01184 [J] C/ S.C.I. NOTRE DAME S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00583
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/00583
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL STRATEM AVOCATS SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 164 - 24 N° RG 22/00583 N° Portalis DBVN-V-B7G-GREA DÉCISION E
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00583
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00583
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 653/24 N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHEM CV/AA Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 22 Février 2021 (RG F18/00047 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00583
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 22/00583
2ème Chambre ARRÊT N°194 N° RG 22/00583 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNUL (Réf 1ère instance : 11-21-0742) (3) S.A. FRANFINANCE C/ Mme [R] [O] S.A.S. SVH ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00583
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/00583
Arrêt n° 24/00196 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWB7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 19/00280 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00583
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/00583
AFFAIRE : N° RG 22/00583 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6DL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 08 Février 2022 RG n° F 21/00036 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00583
CA Besançon, 21 juill. 2023, RG 22/00583
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP5D S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 25 janvier 2022 [RG N° 21/00060] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00583
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 22/00583
S.A.R.L. YNNA C/ [Z] [K] Copies délivrées aux représentants des parties le 29 Juin 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 JUIN 2023 MINUTE N° N° RG 22/00583 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00583
CA Limoges, 15 févr. 2023, RG 22/00583
ARRET N° N° RG 22/00583 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILOZ AFFAIRE : Etablissement CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S. POLE VIANDES LOCALES Prise en la personne de son représentant légal, do
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00583
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 14 Rôle N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYW [Z] [X] [S] C/ S.C.I. DOMAINE DENOUS Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00583
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 22/00583
S.A.R.L. YNNA C/ [P] [I] Copies délivrées aux représentants des parties le 05 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 22/00583 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00583
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/00583
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (n°579, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00583 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZCI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00583
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/00583
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00583 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOA2 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00583
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 22/00583
AFFAIRE : N° RG 22/00583 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV2H Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 25 Mars 2022, rg n° F 21/00207 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00583
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00583
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00583 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00583
CA Bordeaux, 27 oct. 2022, RG 22/00583
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2022 F N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ6R S.A.R.L. LARGE SYNERGY c/ Monsieur [R] [X] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00583
CA Rennes, 12 oct. 2022, RG 22/00583
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/337 N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFWB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00583
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 22/00583
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/590 N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAF3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 Septembre à 08h15 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour conn
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