Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_reims n° 22/00695
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 22/00695
R.G. : N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE2Y ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Brigitte BERNARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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ca other ca_pau n° 22/00695
CA Pau, 18 mars 2025, RG 22/00695
SF/RP Numéro 25/00815 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/03/2025 Dossier : N° RG 22/00695 N° Portalis DBVV-V-B7G-IESC Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca other ca_amiens n° 22/00695
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 22/00695
ARRET N° [B] [A] épouse [B] C/ [Y] [F] épouse [Y] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'a
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ca other ca_metz n° 22/00695
CA Metz, 9 déc. 2024, RG 22/00695
Arrêt n° 24/00467 09 Décembre 2024 --------------- N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWKP ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 25 Février 2022 18/01783 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00695
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00695
[B] [W] C/ Etablissement Public [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 12/09/24 à : -Me OUSMAN -[B] [W](LRAR) -[6]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00695
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 22/00695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRFR SELARL EKIP', en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS France Distrib c/ Monsieur [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00695
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/00695
N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHV7 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00695
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7B5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00695
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 22/00695
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHV7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00695
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00695
SF/SH Numéro 23/03825 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IESC Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00695
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00695 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBHO AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00695
CA Nancy, 22 mai 2023, RG 22/00695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 22 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6IM Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00695
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 22/00695
12/05/2023 ARRÊT N° 2023/220 N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTZV NB/JC Décision déférée du 02 Décembre 2021 - Pole social du TJ d'AUCH 18/00049 L.FRIOURET Compagnie d'assurance [8] S.A. [8] C/ [N] [I] [H] [J] S.A.S. [10] Organisme CAISSE PRIMAI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00695
CA Amiens, 11 avr. 2023, RG 22/00695
ARRET N° [E] [N] C/ [R] [L] MS/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00695
CA Colmar, 28 févr. 2023, RG 22/00695
CKD/KG MINUTE N° 23/231 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00695
CA Pau, 28 déc. 2022, RG 22/00695
CD/SH Numéro 22/04593 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 décembre 2022 Dossier : N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IESC Affaire : [K] [H] C/ [B] [V] [S] [X] [N] [R] S.A.R.L. MENDIXKA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00695
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 22/00695
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/278 N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJY4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/00695
CA Caen, 3 nov. 2022, RG 22/00695
COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 O R D O N N A N C E N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6LK Affaire : Madame [O] [D] Non représentée C/ S.A.R.L. POINT CLIM VAL DECOR SARL POINT CLIM VAL DECOR EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE LE LION D'OR Représentée par Me Urie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00695
CA Toulouse, 2 nov. 2022, RG 22/00695
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/700 N° RG 22/00695 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCDQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 02 Novembre à 08H15 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00695
CA Metz, 21 oct. 2022, RG 22/00695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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