Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00803
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/00803
ARRET N° 345 N° RG 22/00803 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQFB S.A. [5] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 18 mars
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00803
CA St Denis Reunion, 27 juin 2025, RG 22/00803
ARRÊT N° [D] R.G : N° RG 22/00803 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWEX S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [J] [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité
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ca other ca_riom n° 22/00803
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00803
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNC S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [S] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_chambery n° 22/00803
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 22/00803
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/048 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7OG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 04
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ca other ca_colmar n° 22/00803
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 22/00803
MINUTE N° 471/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_riom n° 22/00803
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/00803
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNC ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00803
CA Dijon, 19 sept. 2024, RG 22/00803
S.A.R.L. [4] C/ [8] C.C.C délivrées le 19/09/24 à : -Me CLUZEAU -Me SOULARD -SARL [5]) -[9]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00803
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00803
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00803 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7PY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00803
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/00803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00803 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB4I AFFAIRE : [V] [S] épouse [H] C/ Fondation FONDATION SANTE SERVICE Prise en la personne de ses représentants légaux et sta
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00803
CA Besançon, 15 sept. 2023, RG 22/00803
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLF S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 06
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00803
CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 22/00803
N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCY3 Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON au fond du 22 novembre 2021 RG : 1119005514 [A] C/ [R] Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 9] RÉGIE LERY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00803
CA Grenoble, 8 juin 2023, RG 22/00803
N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIBM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Dominique FLEURIOT Me Chloé LEMOINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00803
CA Amiens, 16 mai 2023, RG 22/00803
ARRET N° [X] C/ [L] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00803
CA Reims, 9 mai 2023, RG 22/00803
ARRET N° du 09 mai 2023 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFD4 [Z] c/ [F] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00803
CA Douai, 31 mars 2023, RG 22/00803
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 442/23 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ24 FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Mai 2022 (RG 20/01072 -section ) GROSSE : Aux av
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00803
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 22/00803
AFFAIRE : N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6S5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 08 Mars 2022 - RG n° 11-21-0221 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00803
CA Toulouse, 6 déc. 2022, RG 22/00803
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/809 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD5Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 décembre à 14h30 Nous , N. PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00803
CA Bourges, 1 déc. 2022, RG 22/00803
AJ/SLC N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPFR Décision attaquée : du 06 juillet 2022 Origine : tribunal de proximité de Clamecy -------------------- M. [R] [P], débiteur C/ Mme [D] [B] et 9 autres créanciers ------------------- Expéditions aux parties
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00803
CA Metz, 22 nov. 2022, RG 22/00803
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia De Sousa, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00803
CA Bordeaux, 7 nov. 2022, RG 22/00803
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MROM [U] [E] [R] [X] [Y] [D] [N] [V] SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MONTRE S.C.I. COVAL c/ S.C.I. [K
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