Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00815
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 22/00815
ARRET N° 320 N° RG 22/00815 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQGR [O] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugem
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ca other ca_riom n° 22/00815
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00815
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZN5 S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [D] [I] épouse [K] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00815
CA Chambéry, 9 juill. 2024, RG 22/00815
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7PS [J] [S] C/ S.A.S.U. HOTPIXEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 23 Mars 2022, RG F 20/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00815
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00815
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 619/24 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ45 NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 28 Avril 2022 (RG F19/00528 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00815
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00815
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00815 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7RL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00815
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 22/00815
ARRÊT N° 78 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMNW AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ M. [Y] [X] [K] JP/MS Cautionnemen
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00815
CA Caen, 23 janv. 2024, RG 22/00815
AFFAIRE : N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6UK ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 17 Mars 2022 RG n° 21/02026 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00815
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/00815
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1072 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDRW Jugement (N° 19-001331) rendu le 17 Décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Arras AP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00815
CA Agen, 29 nov. 2023, RG 22/00815
ARRÊT DU 29 Novembre 2023 ALR / NC --------------------- N° RG 22/00815 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBKP --------------------- [D] [W] C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES SCP ODILE STUTZ ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00815
CA Besançon, 24 nov. 2023, RG 22/00815
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQL6 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 25 av
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00815
CA Basse-Terre, 26 juin 2023, RG 22/00815
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°142 DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00815 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 23 Juin 2022. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00815
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 22/00815
Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 22/00815 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWFM POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA REUNION (PRS) C/ S.A. BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES (BLI) S.E.L.A.R.L. [D] [X] S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00815
CA Reims, 31 mai 2023, RG 22/00815
Arrêt n° du 31/05/2023 N° RG 22/00815 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 21/00086) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00815
CA Pau, 21 févr. 2023, RG 22/00815
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 21/02/2023 Dossier : N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE5A Nature affaire : Recours contre la décision de déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00815
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/00815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB7I AFFAIRE : C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE NESTLE FRANCE SIEG E SOCIAL C/ S.A.S. NESTLE FRANCE Prise en la personne de s
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00815
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 22/00815
FP/LL [U] [L] épouse [I] C/ [F] [L] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 DECEMBRE 2022 N° N° RG 22/00815 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00815
CA Toulouse, 9 déc. 2022, RG 22/00815
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/819 N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEEW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 décembre à 11h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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ca other ca_metz n° 22/00815
CA Metz, 27 nov. 2022, RG 22/00815
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2022 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00815
CA Nîmes, 31 oct. 2022, RG 22/00815
Ordonnance N° N° RG 22/00815 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITLL J.L.D. NIMES 28 octobre 2022 [O] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00815
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 22/00815
Ordonnance n° 22/00614 26 septembre 2022 ---------------------------- RG N° 22/00815 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWT7 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 mars 2022 R 22/00020 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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