Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00846
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/00846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/00846 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCEC AFFAIRE : [E] [A] C/ S.A.S COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00846
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 22/00846
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 N° RG 22/00846 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2022 Date de saisine : 18 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_aix_provence n° 22/00846
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 22/00846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 119 Rôle N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWVG [Z] [L] C/ [O] [D]-[B] Copie exécutoire délivrée le : 27 n
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00846
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 22/00846
Arrêt n° 24/00399 23 Octobre 2024 --------------------- N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWW2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 mars 2022 21/00347 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00846
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 22/00846
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDWK Jugement (N° 20/02205) rendu le 02 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00846
CA Pau, 13 juin 2024, RG 22/00846
PS/SB Numéro 24/1983 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/06/2024 Dossier : N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE7T Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00846
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 22/00846
C1 N° RG 22/00846 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIEX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SCP TGA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00846
CA Colmar, 7 mai 2024, RG 22/00846
EP/KG MINUTE N° 24/451 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00846
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/00846
N° RG 22/00846 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Février 2022 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00846
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 22/00846
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 77 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00846 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPFY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 juin 2022 - Section Encadrement - APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00846
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 22/00846
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 FEVRIER 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 29 FÉVRIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRV2 DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00846
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/00846
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00846 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE76T Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00846
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/00846
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/00846 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHH Monsieur [N] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Chantal LAGUERRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002552 d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00846
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/00846
ARRET N°285 FV/KP N° RG 22/00846 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQI7 [O] C/ [J] [R] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00846
CA Chambéry, 16 mars 2023, RG 22/00846
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mars 2023 N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7SN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 02 Mai 2022, RG 22/0260 Appelant FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00846
CA Amiens, 3 févr. 2023, RG 22/00846
ARRET N° 37 S.A.S. CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES C/ CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00846 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILNQ DECISION DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00846
CA Toulouse, 20 déc. 2022, RG 22/00846
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/853 N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEZL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX ET LE VINGT DECEMBRE à 9h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00846
CA Nîmes, 14 nov. 2022, RG 22/00846
Ordonnance N°22/775 N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITVX J.L.D. NIMES 11 novembre 2022 X se disant [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00846
CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 22/00846
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ7N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 FEVRIER 2022 CONSEILLER DE LA M
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00846
CA Dijon, 18 oct. 2022, RG 22/00846
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00846 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7QX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistr
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