Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00871
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/00871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCHX AFFAIRE : [O] [M] C/ S.A.S. NAITWAYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00871
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2024, RG 22/00871
AFFAIRE : N° RG 22/00871 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWIY Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE CLOTILDE en date du 10 Mai 2022, rg n° 21/00328 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00871
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 22/00871
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7U4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Avril 2022, RG 20/00743 Appelants M. [F] [L] [M] né le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00871
CA Riom, 26 mars 2024, RG 22/00871
26 MARS 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZSC [V] [Y] / S.A.S. [6] HOTEL (NOVOTEL) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 12 avril 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00871
CA Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 22/00871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2024 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRUB Madame [X] [N] épouse [U] c/ LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00871
CA Angers, 24 janv. 2024, RG 22/00871
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 04 Avril 2022 Ordonnance du 24 Janvier 2024 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E77R AFFAIRE : [P] C/ [U], [T], S.A.R.L. [U] AMENAGEMENT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00871
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00871
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBQY ----------------------- [E] [O] C/ S.A.R.L. GREEN POSE ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2024 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00871
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/00871
AFFAIRE : N° RG 22/00871 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6YC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 09 Mars 2022 - RG n° 20/00017 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00871
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 22/00871
20/09/2023 ARRÊT N° 527/2023 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUUN EV/MB Décision déférée du 31 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] - 19/01744 M. GUICHARD [I] [R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00871
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 22/00871
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFJQ-11 Association FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA M ARNE Représentant : Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Association LES COCCIN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00871
CA Orléans, 26 juin 2023, RG 22/00871
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/06/2023 la SELARL FBC AVOCATS Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 26 JUIN 2023 N° : - : N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRX2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00871
CA Nancy, 17 mai 2023, RG 22/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6UN Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00871
CA Dijon, 21 mars 2023, RG 22/00871
SD/MD S.A.R.L. GARAGE AUTO SPORT C/ [K] [O] [N] [D] épouse [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00871
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 22/00871
ARRET N° E.U.R.L. PC-PORTABLE&CO C/ S.C.I. LES CHATAIGNIERS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILOT ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 09
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00871
CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 22/00871
GLQ/KG MINUTE N° 23/74 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00871
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 22/00871
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2023 MINUTE N°23/08 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDY2 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 25 Janvier 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00871
CA Toulouse, 29 déc. 2022, RG 22/00871
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/878 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFNH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 décelbre à 10H45 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00871
CA Metz, 16 déc. 2022, RG 22/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Florian THOMAS, greffier ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00871
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 22/00871
Ordonnance N°22/799 N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUCA J.L.D. NIMES 21 novembre 2022 X se disant [T] C/ LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2022 Nous, M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00871
CA Nîmes, 5 oct. 2022, RG 22/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00871 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILV3 CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] 17 février 2022 RG :22/00227 E.A.R.L. EARL [C] C/ Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC
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