Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00999
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 22/00999
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°22/2025 N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPNG Mme [F] [N] M. [L] [T] C/ Mme [P] [I] RG CPH : F 20/00071 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le ::23/01/2025 à : Me
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ca other ca_versailles n° 22/00999
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 22/00999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 22/00999 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAMD AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [H] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00999
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 22/00999
S.C.I. AFPM 21 C/ S.A.R.L. LE BRIGTHON SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 3] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re cha
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00999
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 22/00999
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/00999 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXKL Ordonnance n° 2024/M 205 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A. MAAF ASSURANCES Représentant : Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [O] [B] Chez
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00999
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00999
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00999 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFACY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00999
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 22/00999
N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LISN N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SCHAPIRA la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00999
CA Nancy, 27 nov. 2023, RG 22/00999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E65L Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00999
CA Angers, 7 nov. 2023, RG 22/00999
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAKC Jugement du 24 Mai 2022 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/02853 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [P] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00999
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/00999
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEF6 Jugement (N° 20/00J122) rendu le 13 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00999
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/00999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00999
CA Riom, 8 mars 2023, RG 22/00999
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Mars 2023 N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ5G VTD Arrêt rendu le huit Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 29 mars 2022 par le juge des contentieux de la prote
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00999
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00999
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Janvier 2023 N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAIR Appelants M. [C] [N] et Mme [J] [O] épouse [N], demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par Me Philippe DIDIER, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00999
CA Metz, 24 nov. 2022, RG 22/00999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBZ Minute n° 22/00194 [F] C/ [U], S.A.S. CFE ELEC Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 24 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00145
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00999
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 22/00999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/999 Rôle N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCRO Copie conforme délivrée le 29 Septembre 2022 par courriel à : -Me AUBRUN -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00999
CA Douai, 11 juin 2022, RG 22/00999
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKMU N° de Minute : 1014 Ordonnance du samedi 11 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [X] né le 02 Octobre 1993 à [Localité 4] - PORTUGAL
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