Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/01033
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 22/01033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXEB Minute n° 25/00093 [Z], [T] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors
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ca other ca_lyon n° 22/01033
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 22/01033
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODK6 S.A.R.L. [14] C/ [M] CPAM DE LA LOIRE S.A. [11] S.A.S. [10] [C] [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 20] du 29 Décembre 2021 RG : 17
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ca annulation ca_chambery n° 22/01033
CA Chambery, 18 mars 2025, RG 22/01033
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/131 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Mars 2025 N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAM4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 02 Ma
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ca Annulation Cour d'appel de Dijon n° 22/01033
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 22/01033
[B] [X] C/ [C] [E] [M] [H] épouse [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01033 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01033
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 22/01033
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 410 DU 25 JUILLET 2024 N° RG 22/01033 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPYR Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 1er Septembre 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01033
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01033
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 903/24 N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMJL CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 30 Juin 2022 (RG F 21/00187 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01033
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 22/01033
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKLI Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01033
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01033 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01033
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/01033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXEB Minute n° 24/00082 [D], [Y] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01033
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 22/01033
ARRET N°333 CPAM DE [Localité 8] [Localité 2] C/ [U] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/01033 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILXU - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01033
CA Metz, 4 avr. 2024, RG 22/01033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXEB Minute n° 24/00062 [B], [F] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01033
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/01033
TP/SB Numéro 24/1121 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFUX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [C] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01033
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01033
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB62 GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [S] [H] épouse [K] de nationalité française, aide-so
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01033
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/01033
AFFAIRE : N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7CZ Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 28 Mars 2022 - RG n° 21/00144 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01033
CA Besançon, 22 sept. 2023, RG 22/01033
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQZZ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 16 mai 2022 code affaire : 8
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01033
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 22/01033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/01033 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAPY AFFAIRE : Mme [F] [B] ... C/ Mme [P], [J] [N] divorcée [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendul
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01033
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 22/01033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMDM ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 08 février 2022 [R] C/ [J] Grosse délivrée le 31/05/ 2023 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01033
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/01033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/01033 - Jonction avec le N° RG 22/01095 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDCV AFFAIRE : S.A.S. [2] C/ CPAM D'[Localité 4], Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01033
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/01033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Février 2023 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01033 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA23 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01033
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/01033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/59 N° RG 22/01033 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXPG S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE CHEMISAGE ET D'ENTRETIEN C/ Société Anonyme SILIM ENVIRONNEMENT R L'ENVIRONNEMENT Copie exécutoir
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