Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01160
CA Dijon, 4 nov. 2025, RG 22/01160
S.A.S. SNIDARO C/ S.A.R.L. CASTELO CONSTRUCTION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01160 -
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ca other ca_poitiers n° 22/01160
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 22/01160
ARRÊT N° 79 N° RG 22/01160 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRES S.N.C. INVEST HOTELS [Localité 9] [Localité 5] [Localité 7] [Localité 8] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01160
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/01160
C4 N° RG 22/01160 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Raphaël REINS la SELARL NUMA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01160
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 22/01160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01160 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMN6 NA COUR D'APPEL DE NIMES 16 décembre 2021 RG :20/00373 [C] C/ [M] NEE [N] Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier SELARL BLAN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01160
CA Bourges, 4 avr. 2024, RG 22/01160
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 04 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° - Pa
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01160
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/01160
C4 N° RG 22/01160 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDP N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël REINS la SELARL NUMA AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 13
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01160
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01160
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 65/24 N° RG 22/01160 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNR6 VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Juin 2022 (RG 19/01283 -section 3 ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01160
CA Metz, 18 déc. 2023, RG 22/01160
Arrêt n° 23/00406 18 Décembre 2023 --------------- N° RG 22/01160 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOD ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Mars 2022 20/00995 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01160
CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 22/01160
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01160
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 22/01160
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 4 DECEMBRE 2023 RG N° : 22/01160 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQDE Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01160
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/01160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01160 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VECH AFFAIRE : S.A.R.L. [5] SARL C/ CPAM DE LA MOSELLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01160
CA Toulouse, 22 mai 2023, RG 22/01160
22/05/2023 N° RG 22/01160 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWAC Décision déférée - 25 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2019J00424 Société MOTOCORSA LIMITED C/ S.A.S. BROUGH SUPERIOR MOTORCYCLES [V] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01160
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/01160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/133 Rôle N° RG 22/01160 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX76 [C] [T] épouse [X] [Z] [J] [X] épouse [L] [P] [H] [G] [X] [S] [H] [D] [X] épouse [N] C/ Commune [Localité 8] Copie ex
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01160
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 22/01160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1160 Rôle N° RG 22/01160 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJB6 Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2022 par courriel à : -Me BENGUERRAICHE -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01160
CA Orléans, 18 oct. 2022, RG 22/01160
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [10] Véronique JOLY [9] EXPÉDITIONS à : [11] ([7]) Ministre chargé de la Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ORDONNANCE du : 18 OCTOBRE 2022 Minute N°460/2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01160
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/01160
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 (n° / 2022 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01160 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBJX Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01160
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 août 2022, RG 22/01160
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01160 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXT2 N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 08 Août 2022 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01160
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 22/01160
N° RG 22/01160 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBPG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mars 2022 APPELANTE : Société CONTINENTALE PRO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01160
CA Douai, 6 juill. 2022, RG 22/01160
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01160 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULX3 N° de Minute : 1172 Ordonnance du mercredi 06 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Z] né le 08 Décembre 1985 à MICHALOVCE de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01160
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/01160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01160 - N° Portalis 3
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