Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01164
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01164
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZZ [M] [Y] C/ [K] [N] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [25] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca other ca_poitiers n° 22/01164
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 22/01164
ARRET N° 112 N° RG 22/01164 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRE2 S.A.S. BSERVICES C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 févrie
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ca other ca_douai n° 22/01164
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01164
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1746/24 N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNSG MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Juin 2022 (RG 20/00405 -section 4)
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ca other ca_dijon n° 22/01164
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 22/01164
[D] [M] C/ [H] [A] S.C.P. [A] [U] [P] [V] [Z] S.C.P. BTSG² expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 DECEM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01164
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01164 N° Portalis DBV3-V-B7G-VECY AFFAIRE : [G] [Y] C/ Société SEGULA MATRA AUTOMOTIVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01164
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/01164
Arrêt n° 24/00307 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOJ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 06 Avril 2022 21/00408 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01164
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/01164
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Quentin ROUSSEL AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSMK DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01164
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01164
AFFAIRE : N° RG 22/01164 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7LR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Avril 2022 - RG n° 17/00441 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01164
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01164
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01164
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 nov. 2023, RG 22/01164
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01164 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXVS Code Aff. : ORDONNANCE N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 11 Juillet 2022, rg n° 20/00416 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01164
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2023, RG 22/01164
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01164 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXVS Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [D] [H] [U] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01164
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 22/01164
PhD/CS Numéro 23/2620 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF7A Nature affaire : Demande en paiement par le porteur, d'une lettre de change, d'un billet à ordre Affaire : [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01164
CA Bourges, 25 mai 2023, RG 22/01164
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP JACQUET LIMONDIN - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 25 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° - Pages N° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/01164
CA Angers, 4 avr. 2023, RG 22/01164
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAXI Jugement du 11 Mars 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/2914 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : Société [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01164
CA Besançon, 21 mars 2023, RG 22/01164
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERB2 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 10 mai 2022 [RG N° 18/00972] Code affaire : 30C - Demande de fixation du prix du bail révisé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01164
CA Reims, 22 févr. 2023, RG 22/01164
Arrêt n° du 22/02/2023 N° RG 22/01164 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 février 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01164
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBK6 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/01164
CA Riom, 7 déc. 2022, RG 22/01164
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2J2 VTD Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 mars 2022 par le Juge des conten
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01164
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 22/01164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1164 Rôle N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJIK Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2022 par courriel à : -Me BENGUER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01164
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 22/01164
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL2L N° de Minute : 1177 Ordonnance du jeudi 07 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [C] [U] né le 04 Mai 1996 à [Localité 6] - AFGHANI
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