Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01167
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 22/01167
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°337 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQFV S.A.S.U. [8] C/ Mme [U] [T] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 20] du 04/02/2022 RG : 20/00190 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_chambery n° 22/01167
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01167
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZ7 [U] [G] C/ [B] [D] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca other ca_paris n° 22/01167
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/01167
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBMD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01167
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/01167
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKST Décision déférée à la C
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ca other ca_poitiers n° 22/01167
CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 22/01167
FC/LD ARRET N° 19 N° RG 22/01167 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRFD S.A.S. [8] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision dé
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ca other ca_paris n° 22/01167
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/01167
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01167 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFATP Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01167
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 22/01167
ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - Organisme CRAMIF - Me Julien LANGLADE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 202
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ca other ca_pau n° 22/01167
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/01167
BR/CD Numéro 24/01457 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF7S Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01167
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01167
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 279/24 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNSM PS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 29 Juin 2022 (RG 15/01343 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01167
CA Orléans, 14 mars 2024, RG 22/01167
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2024 la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 14 MARS 2024 N° : 77 - 23 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSMP DÉCISION ENTREPRI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01167
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/01167
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEZP Jugement (N° 14/03715) rendu le 12 février 2015 par le tribunal de grande instance de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01167
CA Basse-Terre, 23 févr. 2024, RG 22/01167
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 102 DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQDX Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 22 janvier 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00159
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01167
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01167
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01167
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 22/01167
01/12/2023 ARRÊT N°2023/455 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWBM EB/AR Décision déférée du 07 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00200) Section industrie - J.CORTADE [O] [T] C/ S.A.S. PLAQUISTE 2.0 Organisme AG
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01167
CA Riom, 25 oct. 2023, RG 22/01167
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°467 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2KA VD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06/05/2022 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01167
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 22/01167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1167 Rôle N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJN3 Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01167
CA Reims, 25 oct. 2022, RG 22/01167
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF7G-11 S.A. GENERALI IARD Représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT Madame [H] [R] Représentant : Me Laurent THIEFFRY de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01167
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 22/01167
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL5I N° de Minute : 1179 Ordonnance du vendredi 08 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 31 Octobre 1988 à [Localité 1] ( EGYP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01167
CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/01167
Ordonnance n°22/00431 du 29 Juin 2022 N° RG 22/01167 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXON Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 30 Janvier 2013 n°11/01073 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01167
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/01167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01167 - N° Portalis 3
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