Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01228
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/01228
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKWP Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01228
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 22/01228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 JANVIER 2025 N°2025/ 012 Rôle N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYFZ [W] [R] C/ [C] [M] [U] [H] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01228
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/01228
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD2N [Y] C/ S.A.S.U. MARIGNAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Janvier 2022 RG : 20/01424 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01228
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01228
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1346/24 N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOWD LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 29 Juillet 2022 (RG 21/00285 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01228
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/01228
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA72 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 13 Avril 2022, RG 22/00231 Appelante S.A. DIAC dont le siè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01228
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 22/01228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/01228 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBBZ Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01228
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 22/01228
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2022 Date de la saisine : 28 Février 2022 Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2022 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01228
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 22/01228
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2022 Date de la saisine : 28 Février 2022 Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2022 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01228
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/01228
Arrêt n° 24/00060 14 Mars 2024 --------------- N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXSX ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Avril 2022 18/01299 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01228
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 22/01228
[N] [U] [L] [U] épouse [G] C/ [K] [U] [P] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/012
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01228
CA Nancy, 25 sept. 2023, RG 22/01228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 25 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7OA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01228
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 22/01228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01228 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01228
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/01228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01228 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEMA AFFAIRE : S.A.S. INITIAL C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01228
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 22/01228
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES Notification au Ministère Public Notification CCC aux parties LE : 11 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01228
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 22/01228
FP/LL [G] [I] [K] [I] épouse [F] C/ [W] [I] [L] [I] copie adressées par lettre simple aux parties le 04 Mai 2023 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01228
CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/01228
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/257 N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFCR Jugement (N° 21-002945) rendu le 22 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01228
CA Angers, 15 mars 2023, RG 22/01228
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 28 Juin 2022 Ordonnance du 15 Mars 2023 N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA4L AFFAIRE : [E] c/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ, S.A.S. VDL CONSEIL COULAINES, S.E.L.A.R.L. MJ-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01228
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 22/01228
Ordonnance N° [H] C/ S.A.R.L. BOCQUILLON SERVICES CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01228 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01228
CA Toulouse, 19 oct. 2022, RG 22/01228
19/10/2022 ARRÊT N°652/2022 N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWLI CBB/IA Décision déférée du 15 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 22/00228) [W] S.A.S. THE NEW KASE C/ S.C.I. GARONIMO 46
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01228
CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 22/01228
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère ch. civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01228 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBT2 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 10 mars 2022, enregistrée sous le n° 18/02134 Monsieur [V] [S] Représentant : Me Arnaud DE SAINT REMY de
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